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Égalité des armes

441 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/9

Comme thème principal
  1. 6B_299/200711.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  2. 2D_20/200720.09.2007Droit d'être entendu · Droits de l'enfant · Égalité des armes
  3. I 885/0620.06.2007Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Préoccupation et partialité des experts
  4. 4P.38/200722.05.2007Recours de droit public · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  5. ATF 133 I 10011.01.2007Art. 29 al. 2 Cst. ; droit d'être entendu, droit de réplique. Le droit d'être entendu est l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Il comprend le droit de prendre connaissance de toute prise de position soumise au
  6. 1A.56/200611.01.2007Droit d'être entendu · Procès équitable · Installation de téléphonie mobile
  7. ATF 133 I 10611.12.2006Art. 30 al. 3 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH , art. 14 al. 1 Pacte ONU II ; principe de publicité, publication des arrêts du Tribunal fédéral. Pratique en matière de prononcé et de publication des arrêts du Tribunal fédéral (consid. 8.2). Mise en balance des intérêts publics à la tran
  8. ATF 133 I 107.12.2006Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH , § 3 al. 2 ch. 3 LOJ/ZH; récusation d'un juge. Impartialité du juge dans une procédure où le membre d'une instance cantonale de recours intervient comme représentant d'une partie. Le fait que l'avocat exerce une telle fonction judiciaire a
  9. 1P.471/200607.12.2006Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  10. U 39/0603.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  11. 1P.432/200601.11.2006Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1P.462/200603.10.2006Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  13. 1A.141/200627.09.2006principe de coordination · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  14. 6P.70/200617.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  15. ATF 132 V 44314.08.2006Art. 37 al. 1, art. 44 et 61 let. a LPGA : Droit d'être assisté d'un avocat à l'occasion d'un examen par un expert médecin. Autrement que lors d'une audience - le cas échéant avec administration des preuves - devant une autorité (administrative ou judiciaire), il n'existe pas de
  16. 1P.156/200612.05.2006Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. U 378/0510.05.2006Réexamen d'une décision · Protection de la bonne foi · Transaction
  18. 6S.3/200616.03.2006Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  19. ATF 132 I 10408.03.2006Art. 85 let. a OJ , art. 34 al. 2 Cst. , art. 45 Cst./NE ; droits politiques, droit à la libre formation de l'opinion des citoyens, intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale. Bien que non prévue par le droit cantonal, la communication
  20. 5P.346/200515.11.2005Avance de frais · Devoir d'assistance conjugale · Obligation d'entretien de la famille
  21. 1P.368/200514.11.2005Droit d'être entendu · Égalité des armes
  22. ATF 131 I 47612.10.2005Art. 6 par. 1 en liaison avec l' art. 6 par. 3 let . d CEDH; art. 32 al. 2 Cst. ; art. 5 al. 4 et 5, art. 7 al. 2, art. 10b al. 1 et 3 LAVI ; § 107 al. 2 CPP /AG; droit d'interroger comme témoin la victime mineure; refus de témoigner. Le droit d'interroger un témoin à charge est
  23. 2A.160/200409.06.2005Recours de droit administratif · Audience publique · Droit d'être entendu
  24. 1P.154/200530.05.2005Assistance judiciaire gratuite · Égalité des armes · Argovie
  25. 2P.20/200513.04.2005Droit d'être entendu · Égalité des armes · Procès équitable
  26. 5P.224/200430.09.2004Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Défenseur d'office gratuit
  27. 5P.228/200415.09.2004Assistance judiciaire et défense d'office · Recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public
  28. 5P.163/200401.07.2004Assistance judiciaire gratuite · Assistance d'un avocat d'office · Recours de droit public
  29. 6P.144/200326.03.2004Égalité des armes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6P.79/200329.08.2003Procès équitable · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  31. ATF 129 V 47228.08.2003Art. 18 al. 2 LAA : Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA). La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la
  32. 5P.207/200307.08.2003Assistance judiciaire gratuite · Égalité des armes · Maxime d'office
  33. 1P.230/200322.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  34. 1P.646/200209.04.2003Qualité pour recourir en matière de recours de droit public · Droit d'être entendu · Appel en cause dans la procédure administrative
  35. 1P.554/200210.02.2003Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Assistance judiciaire gratuite
  36. 1P.553/200218.11.2002Assistance judiciaire gratuite · Défense d'office · Égalité des armes
  37. 4P.167/200211.11.2002Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  38. ATF 129 I 15106.11.2002Art. 6 par. 1 en relation avec l' art. 6 par. 3 let . d CEDH; art. 32 al. 2 Cst. ; § 107 al. 2 CPP /AG; droit d'interroger la victime mineure. Le droit d'interroger le témoin à charge est absolu, lorsque ce témoignage est décisif (consid. 3.1). Toutefois, en vue de protéger la vi
  39. 1P.279/200206.11.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit d'interroger les témoins à charge
  40. U 69/0216.10.2002Égalité des armes · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 2A.327/200230.09.2002Assistance judiciaire gratuite · Maxime d'office · Droit de collaborer
  42. I 520/0109.07.2002Principe de la célérité · Égalité des armes · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  43. 1P.668/200121.05.2002Risque de préjudice irréparable · Droits de la défense · Égalité des armes
  44. 1P.753/200124.04.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  45. 1P.20/200219.04.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  46. ATF 127 V 22803.09.2001Art. 84 sv. LAVS; art. 54 et 58 PA ; art. 69 ss RAI : Mesures d'instruction mises en oeuvre par l'administration pendente lite. Portée de l'effet dévolutif de recours contre des décisions d'offices AI cantonaux, en ce qui concerne en particulier la suspension du procès pour perme
  47. 1P.251/200104.07.2001Recours en matière de droit de vote · Récusation · Égalité des armes
  48. U 374/0004.07.2001Indemnités journalières · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  49. 1P.193/200121.05.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  50. U 81/0002.04.2001débats publics · Égalité des armes · Droit d'être entendu