Élections dans les associations

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Élections dans les associations, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 126 III 514.01.2000Art. 67 al. 3 CC ; annulation d'élections au comité d'une association; mentions qui doivent figurer à l'ordre du jour. La tenue d'élections doit être portée à l'ordre du jour, mais pas les noms des candidats à élire. Les statuts, l'usage ou une décision ad hoc peuvent cependant p