cercle électoral d'Aarau

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème cercle électoral d'Aarau, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 136 I 36408.11.2010Élection d'un Conseil d'habitants, élection selon le système proportionnel, procédure de répartition des sièges; art. 34 Cst. Organisation de la procédure d'élection et exigences relatives à la procédure d'élection à la proportionnelle en général (consid. 2.1 et 2.2). Procédure d