Recherche de la vérité

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Recherche de la vérité, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 85 IV 3025.03.1959Art. 307 CP . Le témoin qui, quelle qu'en soit la raison, revient sur une déposition mensongère avant la fin de son audition, ne peut être condamné ni pour faux témoignage ni pour tentative de faux témoignage.