Rente d'orphelin
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Comme thème principal- ATF 101 V 26127.10.1975Art. 28 LAVS , art. 49 RAVS . - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang.
- ATF 98 V 25319.12.1972Rentes complémentaires et rentes d'orphelins pour les enfants recueillis: art. 22bis et 28 LAVS . La condition de la gratuité de l'entretien et de l'éducation d'un enfant recueilli ( art. 49 RAVS ) est réalisée lorsque les subsides fournis par un tiers ne dépassent pas un quart d
- ATF 97 V 17812.10.1971L'orphelin qui se marie ne peut plus ni prétendre de rente de survivant ( art. 25 ss LAVS ) ni ouvrir droit à une rente complémentaire pour enfant ( art. 22bis al. 2 LAVS , 35 LAI).
- ATF 97 V 11711.05.1971Art. 35 al. 1er LAI . - Les enfants d'un premier lit du mari de l'invalide bénéficiaire d'une rente donnent en principe également droit à des rentes complémentaires. - La version française de l' art. 31 al. 1er RAI est, en un sens, trop restrictive.
- ATF 96 V 6526.05.1970Art. 27 al. 2 LAVS : Du droit de l'enfant naturel à une rente d'orphelin. Père naturel tenu au paiement des primes d'une assurance sur sa propre vie dont l'enfant naturel est le bénéficiaire, en vertu d'une convention sur prestations pécuniaires approuvée par l'autorité tutélaire
- ATF 56 I 48501.12.1930Der An;pruch auf eine Waisenrente endigt grundsätzlich mit dem 18. Lebensjahre des Kindes eines verstorbenen Beamten. Eine Verlängerung der Rentenberechtigung über diesen Zeitpunkt hinaus tritt nur ein, wenn das Kind bei Erreichung seines 18. Lebensjahres erwerbsunfähig war. Kin