Chemin forestier (chemin de débardage)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Chemin forestier (chemin de débardage), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 110 Ib 14515.02.1984Art. 31 LFor ; constatation de la nature forestière d'un terrain. 1. Procédure: une décision constatant la nature forestière d'un terrain peut, en tant que telle, faire l'objet d'un recours de droit administratif; qualité pour recourir (consid. 1). 2. De droit fédéral, la notion