approvisionnement en eau de Zurich

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème approvisionnement en eau de Zurich, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 2P.281/200402.03.2005Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire · ville de Zurich
  2. 2P.211/200117.06.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire