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Exclusion des exceptions cambiaires

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Exclusion des exceptions cambiaires, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 83 II 21104.06.1957Aval; action en libération de dette. Notion de l'indication de la personne pour laquelle l'aval est donné, art. 1021 al. 4 CO (consid. 3 a). Conséquences du fait que la lettre de change n'a été endossée qu'après la notification du commandement de payer (consid. 3 b).