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Soustraction d'une partie d'un cadavre

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Soustraction d'une partie d'un cadavre, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 112 IV 3407.01.1986Art. 262 ch. 2 CP . Atteinte à la paix des morts. Soustraction sans l'assentiment des ayants droit d'une prothèse dentaire en or (bridge) sur un cadavre.