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Pouvoir d'ordonnance de la SUVA

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Pouvoir d'ordonnance de la SUVA, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 101 V 24129.10.1975Prévention des accidents ( art. 65 LAMA , art. 8 et art. 71 lit. a LTr). Relation entre les dispositions de la loi fédérale sur le travail concernant la prévention des accidents et les dispositions correspondantes de l'assurance obligatoire.