DEAI (Développement de l'assurance-invalidité)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème DEAI (Développement de l'assurance-invalidité), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 148 V 17409.03.2022Art. 28a al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; art. 16 LPGA ; détermination du revenu d'invalide sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Actuellement, il n'y a pas de motif sérieux et objectif de modifier la jurisprudence selo