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Révocation de la libéralité

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Révocation de la libéralité, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 82 I 11913.07.1956Impôt pour la défense nationale: Traitement de la police d'assurance mixte souscrite par une société anonyme sur la vie d'un directeur actionnaire principal avec clause bénéficiaire enfaveur de la famille de l'assuré pour le cas de mort. Imposition, au titre du bénéfice social, d
  2. ATF 46 II 13106.05.1920Beitrittserklärung des Begünstigten, Widerruf der Begünstigung im Konkurs.