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Révocation du mandat

16 arrêts portant exactement sur ce thème

16 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Révocation du mandat, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 4A_436/202122.03.2022Exigence de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_946/202008.02.2021Mainlevée provisoire · Peine conventionnelle · Reconnaissance de dette
  3. ATF 144 III 4320.12.2017Art. 394 et 412 CO ; mandat; courtage; délimitation; honoraires dépendant du résultat. Délimitation entre mandat et courtage: principes. Qualification d'une convention qui prévoit des honoraires dépendant du résultat (consid. 3). Requête en production de documents. Délimitation
  4. 5A_106/201426.05.2014Interprétation du testament · Legs · Arbitraire
  5. 4A_213/200829.07.2008Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Intervention accessoire
  6. 4C.130/200230.07.2002Interprétation du contrat · contrat mixte · Contrat d'entreprise
  7. 4C.105/200110.07.2001Révocation du mandat · Homologation des conventions de divorce · Autorité de la chose jugée matérielle
  8. ATF 106 II 15720.05.1980Contrat de gérance d'immeubles. Ce contrat constitue un mandat ou un contrat sui generis soumis aux règles du mandat, selon l' art. 394 al. 2 CO (consid. 2a). Il peut donc être révoqué ou répudié en tout temps ( art. 404 al. 1 CO ; consid. 2b). Notion de la résiliation en temps
  9. ATF 98 II 30503.10.1972Contrat d'architecte. Mandat. Caractère déterminable de la clause d'architecte renfermée dans un contrat de vente immobilière. Question laissée ouverte (consid. 1). On ne peut renoncer au droit de révoquer le mandat en tout temps (consid. 2). Le contrat d'architecte est soumis sa
  10. ATF 94 II 31303.12.1968Compte-joint. 1. Le compte-joint relève essentiellement des régles applicables au mandat (consid. 2). 2. Le contrat peut prévoir que les pouvoirs des mandants passent à leurs héritiers (consid. 3). 3. Les titulaires du compte-joint sont créanciers solidaires; chacun d'eux est tit
  11. ATF 93 II 8211.05.1967Obligations hypothécaires au porteur. Nantissement. Art. 901 CC . 1. Action en contestation de l'état de collocation tendant à la reconnaissance d'un droit de gage pour une créance qui n'est pas contestée comme telle. Valeur litigieuse (consid. 1). 2. Nantissement de titres de ga
  12. ATF 88 II 16217.05.1962Les propriétaires d'un immeuble en construction chargent un tiers de trouver l'argent nécessaire pour terminer les travaux et un notaire d'établir à cette fin des cédules hypothécaires sur le fonds. Le notaire agit conformément à son mandat en s'engageant, selon les instructions
  13. ATF 65 II 16113.06.1939Le mandat par lequel une personne s'engage envers une autre à acheter l'immeuble d'un tiers pour le rétrocéder au mandant n'est en principe pas soumis à la forme authentique. Réserve est faite du cas où le mandant pourrait renoncer à son droit de révoquer le mandat ou la procura
  14. ATF 55 II 17826.06.1929Auftrag, Widerruf, Folgen. Art. 404 II OR.
  15. ATF 55 II 18326.06.1929Auftrag, Widerruf, Folgen. Art. 404 II OR.
  16. ATF 32 II 68210.11.1906Klage auf Rückerstattung einer Summe, welche der Rechtsvorgänger der Beklagten vom Erblasser der Kläger empfangen haben soll, um sie an (näher bezeichnete) Dritte zu verteilen. Natur des Rechtsverhältnisses; Mandat? Schenkung unter Lebenden. Eidgenössisches und kantonales Recht.