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Révocation d'une autorisation de construire entrée en force

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Révocation d'une autorisation de construire entrée en force, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_465/202204.04.2023Révocation d'une autorisation de construire entrée en force · Arbitraire dans l'établissement des faits · Garantie de la propriété