Reconsidération
1 823 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/37
Comme thème principal- 9C_649/201128.06.2012Allocations pour perte de gain · reconsidération · Révision procédurale
- 8C_136/201227.06.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Rente d'invalidité
- ATF 138 V 32418.06.2012Art. 1a al. 3 LAPG et art. 23 LPPCi ; droit à une allocation pour perte de gain en cas de service de protection civile en faveur de la communauté. Selon la lettre claire de l' art. 1a al. 3 LAPG , le droit à une allocation pour perte de gain se rattache exclusivement au droit à l
- 9C_650/201118.06.2012reconsidération · Allocations pour perte de gain · Droit à la solde
- ATF 138 V 29808.06.2012Art. 24 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 22 et 25 OPC-AVS/AI ; paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif. La règle jurisprudentielle (posée par l' ATF 122 V 19 ) selon laquelle le paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif est exclu en cas de no
- 9C_58/201208.06.2012Objet du litige · Force de chose jugée · Paiement rétroactif de prestations complémentaires
- 1C_387/201106.06.2012recours en matière de droit public · Interdiction des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · reconsidération
- 9C_877/201122.05.2012reconsidération · Suppression rétroactive de la rente · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_699/201121.05.2012Droit d'être entendu · Caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_164/201207.05.2012Caducité de la procédure de recours · Dépens en cas de devenir sans objet · Chances de succès
- 9C_22/201204.05.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
- 2C_715/201102.05.2012reconsidération · Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Autorisation de séjour
- 9C_161/201230.04.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Protection de la bonne foi
- 1C_420/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'un scrutin · droit d'être entendu
- 8C_39/201224.04.2012Évaluation de l'invalidité · reconsidération · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_68/201230.03.2012droit d'être entendu · Indemnité de partie · principe pollueur-payeur
- 2C_464/201127.03.2012droit d'être entendu · reconsidération · Autorisation d'établissement
- 8C_37/201223.03.2012arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · reconsidération
- 9C_116/201215.03.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants
- 8C_746/201113.03.2012Révision de la rente · reconsidération · maxime inquisitoire
- 2C_1007/201112.03.2012Regroupement familial · reconsidération · droit d'être entendu
- 9C_861/201112.03.2012reconsidération · Rente d'invalidité · inexactitude manifeste
- 8C_609/201109.03.2012Révision de la rente · reconsidération · Appréciation des preuves
- 9C_548/201109.03.2012droit d'être entendu · Comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
- 9C_430/201106.03.2012reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation avant la rente
- 2C_193/201202.03.2012reconsidération · Abus de droit · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_908/201102.03.2012reconsidération · Irrecevabilité du recours · allocation pour impotence
- ATF 138 V 14701.03.2012Art. 18 al. 1 LAA ; art. 50 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA . Conditions d'une reconsidération d'une décision de rente d'invalidité LAA qui repose sur une transaction (consid. 2).
- 9C_889/201108.02.2012Révision de la rente · Changement des répercussions sur la capacité de gain · reconsidération
- 8C_815/201107.02.2012Révision de la rente · reconsidération · constatation des faits manifestement inexacte
- 8C_912/201103.02.2012recours en matière de droit public · Assurance-accidents · reconsidération
- 9C_822/201103.02.2012Intérêt digne de protection · reconsidération · taux d'invalidité
- 2C_1010/201131.01.2012reconsidération · Droit au respect de la vie privée · interdiction de l'arbitraire
- 8C_676/201131.01.2012droit d'être entendu · Qualité de partie · Révision de la rente
- 9C_896/201131.01.2012Révision de la rente · Révision procédurale · reconsidération
- 8C_731/201124.01.2012Indemnité en cas d'intempéries · Contrôle du temps de travail · reconsidération
- 2C_808/201123.01.2012interdiction de l'arbitraire · Bonne foi · Impôt subséquent
- 8C_647/201104.01.2012Révision de la rente · reconsidération · Appréciation des preuves
- 9C_678/201104.01.2012reconsidération · Restitution de prestations d'assurance sociale · Extension de l'objet de la contestation
- 8C_567/201103.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
- 2D_75/201130.12.2011reconsidération · Obligation de motiver · droit d'être entendu
- 8C_469/201129.12.2011Indemnité en cas d'intempéries · restitution de prestations indûment touchées · Délai de péremption
- 8C_467/201121.12.2011recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · reconsidération
- ATF 138 I 6120.12.2011Votation fédérale de février 2008 sur la réforme de l'imposition des entreprises, liberté de vote, protection juridique ultérieure, compétence; art. 29, 29a, 34 et 189 Cst., art. 77 ss LDP . Eléments fondamentaux de la protection juridique dans les causes concernant le droit de v
- ATF 138 V 6315.12.2011Art. 7b al. 2 let . c LAI; sanction en cas d'obtention indue de prestations. L' art. 7b al. 2 let . c LAI n'introduit aucun motif propre pour revenir sur une décision entrée en force. Une telle décision doit plutôt être annulée préalablement sur la base d'un motif de révocation (
- 8C_195/201115.12.2011Révision de la rente · reconsidération · Observation / surveillance par détectives privés
- 8C_413/201105.12.2011Révision de la rente · Révision procédurale · Interdiction de la reformatio in peius
- 1C_386/201102.12.2011Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · droit d'être entendu
- 9C_307/201123.11.2011reconsidération · inexactitude manifeste · taux d'invalidité
- 2C_115/201122.11.2011Restitution de prestations injustifiées · reconsidération · Révocation de décisions