Demande de réexamen
120 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3
Comme thème principal- 2C_402/201511.11.2016Révocation et non-prolongation d'une autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · pesée des intérêts
- 2C_883/201505.02.2016Autorisation de séjour pour membres de la famille · Mariage fictif · Demande de réexamen
- 4A_40/201626.01.2016Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Abus de droit
- 2D_65/201518.11.2015Demande de réexamen · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_856/201510.10.2015Exécution du renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_299/201522.09.2015Assistance judiciaire · Demande de réexamen · Déni de justice formel
- 2D_50/201503.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de réexamen · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_403/201528.08.2015Effet suspensif · Garde alternée · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1C_279/201407.07.2014Recours en matière de droit de vote · Actes préparatoires en vue de votations · Jonction de procédures
- 1C_281/201407.07.2014Recours en matière de droit de vote · Mesures préparatoires avant des élections et votations · Retrait conditionnel d'un recours
- 8C_20/201415.04.2014Audience · Demande de réexamen · demande de récusation
- 2C_332/201408.04.2014Assistance judiciaire · Défaut de motivation · Établissement des faits
- 1C_107/201401.04.2014Recevabilité du moyen · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Demande de réexamen
- 2C_876/201318.11.2013Reconsidération · Non-entrée en matière · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_682/201313.09.2013Exigences de motivation du recours · subsidiarité du recours constitutionnel · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 2C_436/201305.07.2013Intérêt actuel à recourir · Devenu sans objet du litige · Assistance judiciaire
- 2C_994/201224.10.2012Établissement des faits · Reconsidération · Autorisation de séjour
- 9C_908/201102.03.2012Reconsidération · Irrecevabilité du recours · Allocation pour impotent
- 2C_969/201129.11.2011Demande de réexamen · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
- 1C_270/201129.08.2011droit d'être entendu · Obligation de motiver · Qualité de partie
- 1F_23/201129.08.2011Révision · Assistance judiciaire · Demande de réexamen
- 2C_370/201026.10.2010Droit à des débats oraux · Publicité des débats · Renonciation à l'audience publique
- 2C_535/201030.08.2010Reconsidération · Expulsion · Regroupement familial
- 5A_430/201013.08.2010Assistance judiciaire · droit d'être entendu · arbitraire
- 2D_25/201014.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Droits de partie
- ATF 136 II 17702.02.2010Art. 8 CEDH ; art. 29 Cst. ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 7 let . d ALCP; art. 2 et 3 Annexe I ALCP ; art. 2 al. 2, 43, 47 et 51 LEtr; demande de reconsidération en vue d'un regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation. Pour que le recours en matière de droit
- 2C_274/200928.10.2009Reconsidération · Autorisation de séjour · Renvoi
- 2C_167/200920.08.2009Autorisation de séjour · Demande de réexamen · droit d'être entendu
- 2C_362/200924.07.2009Motifs d'expulsion · Autorisation d'établissement · Vie familiale
- 9C_867/200806.04.2009Opposition · Formalisme excessif · Compétence du juge unique
- 2D_41/200821.07.2008Demande de réexamen · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_38/200802.05.2008Reconsidération · Regroupement familial · Demande de réexamen
- 2C_516/200704.02.2008Demande de réexamen · Faits nouveaux et pertinents · arbitraire
- 2C_631/200719.11.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière
- 7B.13/200730.04.2007Plainte en matière de poursuite · Demande de réexamen · Vente de gré à gré
- I 897/0619.03.2007Reconsidération · Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Pouvoir d'appréciation de l'assureur
- ATF 133 V 5020.09.2006Art. 49 al. 1, art. 51, art. 52 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA : Non entrée en matière sur une demande de reconsidération. Une non entrée en matière sur une demande de reconsidération n'est pas susceptible d'être attaquée par la voie de l'opposition (consid. 4).
- 2A.476/200509.05.2006Regroupement familial · Demande de réexamen · Modification sensible des circonstances
- 2A.692/200409.02.2005Droit d'asile · Décision de renvoi · Reconsidération
- 2A.714/200403.01.2005Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Décision de renvoi
- 2A.184/200431.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bosnie-Herzégovine · Berne-Mittelland
- 1P.775/200304.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · qualité pour recourir
- I 154/0302.12.2003Rente d'invalidité · Demande tardive · Reconsidération
- 2A.505/200329.10.2003Reconsidération · Révision · Autorisation d'établissement
- 2P.110/200206.08.2003Recours de droit public · Légitimation active · Épuisement des instances
- 2P.90/200308.04.2003Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour · Recours de droit public
- 8G.78/200223.08.2002Défense d'office · Procédure pénale administrative · Protection de la bonne foi
- 2A.394/200220.08.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bearded Collies · Canton de Zurich
- 2A.217/200213.05.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
- 6A.83/200118.09.2001droit d'être entendu · Procédure intentée par malice · Présomption d'innocence