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Examen de l'arbitraire

440 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/9

Comme thème principal
  1. 1C_234/200807.11.2008Rapports de travail de droit public · droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
  2. ATF 135 V 220.10.2008Art. 89 al. 1 let. b LTF ; art. 22 al. 2 let. a LPGA ; art. 164 al. 1 CO ; art. 85 bis RAI ; cession des prestations accordées rétroactivement par l'assureur social à l'autorité compétente en matière d'aide sociale ayant effectué des avances. La commune, en tant qu'autorité compé
  3. 6B_547/200805.08.2008Examen de l'arbitraire · Fixation de la peine · arrêt de renvoi
  4. 9C_132/200820.06.2008Récusation · Arbitrage · Péremption du droit de récusation
  5. 9C_715/200717.06.2008Décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Principe de la légalité
  6. 4A_150/200820.05.2008recours en matière civile · Question juridique de principe · droit d'être entendu
  7. 4A_104/200808.05.2008Transfert des droits d'auteur · Examen de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve
  8. 6B_547/200701.02.2008Reprise de la procédure · Appréciation des preuves et force probante des expertises · Examen de l'arbitraire
  9. 6B_614/200708.01.2008Statut de victime au sens de la LAVI · Classement de la procédure pénale · Fait justificatif de l'acte autorisé par la loi
  10. 6B_615/200708.01.2008Statut de victime au sens de la LAVI · Prétentions civiles au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Classement de la procédure pénale
  11. 5A_467/200717.12.2007Droit matrimonial des biens · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  12. 4A_162/200727.09.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Protection contre les congés en droit du bail · Devoir de diligence du locataire
  13. 2C_406/200727.08.2007Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Qualité de décision d'une lettre de l'autorité
  14. 2A.118/200724.08.2007impôt sur les gains immobiliers · Marchand d'immeubles · Examen de l'arbitraire
  15. 2C_187/200716.08.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Affectation scolaire
  16. 5D_60/200709.08.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Pensions alimentaires en cas de séparation · arbitraire
  17. 5P.59/200712.07.2007Modification des contributions d'entretien · Examen de l'arbitraire · Question de fait / expérience générale de la vie
  18. 6P.250/200606.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  19. 1A.278/200621.06.2007Lieux à utilisation sensible · Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile
  20. 5P.386/200622.03.2007Recours pour arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  21. 5P.445/200606.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Calcul de la valeur litigieuse · droit d'être entendu
  22. 5P.510/200606.02.2007Révision au Tribunal fédéral · Recours de droit public pour violation de traités internationaux · Interdiction des faits nouveaux
  23. 5P.380/200617.11.2006Enlèvement international d'enfants · Recours de droit public pour violation de traités internationaux · Consentement à l'enlèvement
  24. 1P.346/200614.08.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Durée d'ensoleillement
  25. 1P.186/200619.04.2006Détention de sûreté · Liberté personnelle · Proportionnalité
  26. 6P.113/200525.03.2006Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation de magistrats · Déni de justice et retard injustifié
  27. 5P.463/200520.03.2006droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Pratique de l'absence de nécessité
  28. 6S.3/200616.03.2006Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  29. 4P.328/200524.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Maxime des débats · Maxime de disposition
  30. 1P.578/200517.02.2006Terrain à bâtir et équipement · Garantie de la propriété · Arbitraire dans la constatation des faits
  31. 2P.350/200524.01.2006Notion de décision susceptible de recours · Examen de l'arbitraire · Intérêt de l'enfant
  32. ATF 132 III 20919.01.2006Art. 137 al. 2 et art. 163 CC ; mesures provisoires pendant la procédure en divorce, fixation de la contribution d'entretien en faveur du conjoint. L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur; les frais d'entretien de l'enfant majeur ne doivent dès
  33. 4P.167/200509.01.2006droit d'être entendu · Preuve contraire · Grief procédural dans le recours de droit public
  34. ATF 132 III 29121.12.2005Art. 84 al. 1 let . c, art. 86 al. 1 et art. 88 OJ ; art. 3, 23 et ch. 6 de la réserve à l'art. 23 de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile et commerciale; art. 170 CC . Recevabilité du recours de droit public pour vio
  35. ATF 132 III 7102.11.2005Droit de l'actionnaire de consulter des documents et de demander des renseignements ( art. 697 CO ). Conditions et portée du droit de l'actionnaire de consulter des documents, en particulier dans le cas d'une société appartenant à un groupe. Contrôle judiciaire d'une décision de
  36. 5P.200/200502.11.2005Examen de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Droit de collaborer
  37. 1P.656/200524.10.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
  38. ATF 131 I 11303.05.2005Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; droit à un juge impartial. Cas du juge qui intervient à différents titres dans la même procédure civile: résumé de la jurisprudence sous l'angle du droit à un juge impartial (consid. 3.1-3.6). Un juge n'apparaît pas comme prévenu du seul
  39. ATF 131 I 27203.05.2005Art. 5, 9, 13, 29, 32, 35, 36 Cst., art. 6 et 8 CEDH , § 41 al. 1 CPP /BL; interdiction d'utiliser les preuves recueillies de manière illicite en procédure pénale. Interdiction constitutionnelle d'utiliser les moyens de preuves qui, sans être en soi prohibés, ont été obtenus de m
  40. H 384/0019.04.2005Pouvoir de substitution · Principe de la proportionnalité · Droit aux moyens auxiliaires
  41. 5P.347/200411.01.2005Action en réduction · Examen de l'arbitraire · Maxime des débats
  42. ATF 130 II 44914.06.2004Art. 2, 10, 12 et 13 LSPr; surveillance des prix, abaissement de prix abusifs d'abonnements pour la diffusion par câble de programmes de radio et de télévision. Pouvoir d'examen de la Commission de recours pour les questions de concurrence lorsqu'elle est saisie d'un recours cont
  43. 5P.118/200414.05.2004Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Examen de l'arbitraire
  44. 4P.244/200315.04.2004droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4P.251/200307.01.2004Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Examen de l'arbitraire
  46. 6A.64/200321.11.2003Recours de droit administratif · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  47. 7B.176/200328.08.2003Minimum vital et saisie de gains · Examen de l'arbitraire · Obligation d'entretien et soutien familial
  48. 2P.110/200206.08.2003Recours de droit public · Légitimation active · Épuisement des instances
  49. 5P.491/200222.07.2003Épuisement des voies de recours · Subsidiarité du recours de droit public · Examen de l'arbitraire
  50. 2A.462/200226.05.2003Responsabilité subsidiaire · Vaccination recommandée par les autorités · Recours de droit administratif