Lésion de la colonne vertébrale

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Lésion de la colonne vertébrale, les plus récents en premier.

Comme thème principal

8C_893/201323.05.2014Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Conditions de l'atteinte à l'intégrité (tableau SUVA)
ATF 132 II 11719.01.2006Art. 12 al. 2 LAVI ; indemnité pour tort moral allouée à une victime d'infraction; critères de fixation et intérêts. Critères d'évaluation de la réparation morale selon la LAVI; application analogique des principes du droit civil; prise en compte de l'indemnité pour atteinte à l'