FR

Valeur économique réelle de la collaboration

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Valeur économique réelle de la collaboration, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 123 V 27423.12.1997Art. 24 al. 1 OPP 2 : Calcul de la surindemnisation en cas de collaboration de l'assuré à l'entreprise de son conjoint. Pour déterminer le gain hypothétique selon l' art. 24 al. 1 OPP 2 , il convient de tenir compte de la valeur économique réelle de la collaboration de l'assuré,