Mise en danger sciemment

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Mise en danger sciemment, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 85 IV 13005.06.19591. Art. 221 CP . Quand l'auteur crée-t-il un danger collectif (al. 1) et quand met-il sciemment des personnes en danger (al. 2)? Eléments subjectifs (consid. 1 et 2). 2. Le coauteur ne prend pas nécessairement part à l'acte d'exécution (consid. 3). 3. Art. 68 ch. 1 CP . Le coaute