Séjour durant la semaine dans un centre de réadaptation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Séjour durant la semaine dans un centre de réadaptation, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 135 I 16130.04.2009Art. 2 al. 2 Pacte ONU I ; art. 8 al. 2 et 4, art. 190 Cst. ; art. 21 al. 2 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 OMAI ; ch. 9.02 OMAI Annexe; droit à la remise d'un appareil de traction pour fauteuils roulants. Dans le cas d'un assuré qui séjourne durant la semaine dans un centre de réadap