Horaire hebdomadaire 18,5 heures

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Horaire hebdomadaire 18,5 heures, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 135 V 28725.06.2009Art. 16 al. 1 LAA ; calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel. Le taux d'incapacité de travail d'un assuré est calculé en fonction du taux de l'activité exercée en dernier lieu avant l'accident; une conversion en un taux d'activité de 100 % n'a pas lieu