Notion de domicile en droit AVS

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Notion de domicile en droit AVS, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 136 V 16125.05.2010Art. 1a al. 1 let . c ch. 1, al. 3 let. b, al. 4 let. c LAVS; art. 33 par. 1 et art. 37 par. 1 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ainsi qu' art. 1a al. 2 let. a LAVS et art. 1b RAVS ; art. 2 LAVS ; assujettissement des enfants d'assurés qu