Dentiste assimilé à un médecin

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Dentiste assimilé à un médecin, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 100 V 7008.07.1974Art. 12 al. 2 ch. 1 lit. a LAMA. Qualification des traitements exécutés par les dentistes dans l'assurance-maladie (en l'espèce, traitement de parodontose et gingivite).