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Cession des prétentions de la masse

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Cession des prétentions de la masse, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 5A_408/201308.11.2013Reconnaissance des jugements de faillite étrangers · Qualité pour s'opposer à la reconnaissance · Action révocatoire
  2. ATF 57 III 9810.07.1931Art. 260: LP: En cédant sa créance contre le failli, le créancier aliene du même coup les droits que la masse lui avait cedes. (Changement de jurisprudence.)