Consommation de cigarettes (20-40 par jour)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Consommation de cigarettes (20-40 par jour), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 111 V 18619.08.1985Art. 7 al. 1 LAI : Réduction de la rente d'invalidité en raison d'une consommation abusive d'alcool et de tabac. - Exigence d'un lien de causalité naturelle et adéquate (consid. 2b et 3). - Condition d'un comportement gravement fautif de l'assuré (consid. 2c et 4). - Principes ap