FR

Zurich

3 190 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/64

3 190 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Zurich, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 7B_1249/202605.10.2026Charges suffisantes · Risque de récidive qualifié · Risque de récidive simple
  2. 5A_906/202624.09.2026Radiation du rôle par suite de retrait du recours · Zurich · Office des poursuites de Zurich 7
  3. 1C_173/202614.09.2026Qualité de victime dans la procédure pénale · Violation du secret de fonction · Droits de partie dans l'instruction pénale
  4. 7B_791/202614.09.2026Nichteintreten wegen fehlender Vollmacht · Nichteintreten wegen nicht geleisteten Kostenvorschusses · avocate Margarete Patricia Pulver-Dubas
  5. 1C_363/202609.09.2026Recours en matière de votation · Délai de recours · Obligation de dénoncer les vices avant le scrutin
  6. 6B_384/202625.08.2026Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  7. 4A_389/202619.08.2026Abschreibung wegen Erledigung · Meilen · Zurich
  8. 8C_628/202518.08.2026Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  9. 6B_240/202618.08.2026Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  10. 9C_462/202517.08.2026Détermination du degré d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
  11. 6B_363/202612.08.2026Blanchiment d'argent · Tentative · Dol éventuel
  12. 9F_5/202611.08.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · prévoyance professionnelle
  13. 8C_89/202610.08.2026Compétence territoriale · Assurance-invalidité · Recours en matière de droit public
  14. 5A_488/202507.08.2026Changement de nom · Intérêt de l'enfant · Sri Lanka
  15. 7B_571/202605.08.2026Recours en matière pénale · Décision incidente · Intérêt à la protection juridique
  16. 5A_850/202504.08.2026Garde alternée · Réglementation de la garde · Intérêt de l'enfant
  17. 1C_436/202503.08.2026Décision préjudicielle en droit des constructions · Préjudice irréparable · Terrain determinant
  18. 5A_495/202631.07.2026Exigences de motivation du recours · Non-entrée en matière pour motivation insuffisante · Recours en matière civile
  19. 1C_695/202530.07.2026Interdiction de pénétrer et éloignement policier · Privation de liberté par la police · Droit d'être entendu
  20. 1C_84/202628.07.2026Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Dénonciation calomnieuse
  21. 4D_104/202628.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal de district de Zurich · Obergericht des Kantons Zürich
  22. 7B_464/202627.07.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais · Zurich · avance de frais de 3 000 francs
  23. 9C_391/202522.07.2026Double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Bonne foi / Interdiction de l'abus de droit
  24. 8C_538/202516.07.2026Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Domicile de soutien
  25. 6B_1106/202314.07.2026Demande de récusation · Droit d'être entendu · Contrainte
  26. 6B_342/202514.07.2026Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Contrainte
  27. 6B_632/202314.07.2026Contrainte · liberté d'expression · Liberté de réunion
  28. 6B_639/202414.07.2026Présomption d'innocence · Contrainte · liberté d'expression
  29. 6B_675/202414.07.2026Récusation · Conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
  30. 6B_765/202414.07.2026Droit d'être entendu · Droit de confrontations · Faits notoires
  31. 2C_729/202514.07.2026Droit d'être entendu · Égalité des chances lors d'examens · Obligation de motiver les décisions d'examen
  32. 4D_52/202601.07.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais · avance de frais · Zurich
  33. 6B_368/202630.06.2026Révision · Vice de procédure · Zurich
  34. 1C_275/202529.06.2026Expropriation matérielle · Protection des monuments · Considération globale de la parcelle
  35. 4A_171/202626.06.2026Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 1C_626/202523.06.2026Droit d'être entendu · Procès équitable · canton de Lucerne
  37. 6B_786/202522.06.2026Entrave à l'action pénale · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_18/202619.06.2026Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  39. 6B_119/202619.06.2026Assistance judiciaire · Nouvelle demande (reconsidération) · pseudo-nova
  40. 6B_658/202418.06.2026Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité
  41. 5A_991/202515.06.2026Droit international des aliments · Pérpétuation du droit applicable · Arbitraire
  42. 6B_200/202615.06.2026Attaque partielle du jugement · Autorité de la chose jugée des jugements d'appel · Effet suspensif du recours en matière pénale
  43. 2C_690/202512.06.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_490/202429.05.2026Révision de la rente · Effet contraignant du renvoi · Principe de l'instruction d'office
  45. 6B_197/202627.05.2026Arbitraire (dans la constatation des faits) · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Harcèlement sexuel
  46. 2C_252/202626.05.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Exigences de motivation qualifiées
  47. 4F_5/202626.05.2026Révision · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  48. 4A_645/202521.05.2026Droit d'être entendu · Ordre public · Principe d'égalité de traitement
  49. 8C_484/202511.05.2026Restitution de prestations indûment touchées · Révision d'une décision formellement passée en force · Révision procédurale
  50. 6B_145/202605.05.2026Constatation des faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo