FR

Zürichsee-Zeitung

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Zürichsee-Zeitung, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 130 I 29028.07.2004Art. 34 al. 1 et 2 Cst. ; art. 85 let. a et art. 88 OJ ; votation populaire cantonale du 30 novembre 2003 sur la révision partielle du CPP zurichois. Qualité des personnes physiques ou morales pour exercer le recours de droit public en matière de droit de vote (consid. 1.2 et 1.3
  2. 1P.75/200229.10.2002Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Vote par urnes