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Imputation des connaissances

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Imputation des connaissances, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 4A_164/202121.12.2021maxime des débats · fardeau de l'allégation · Charge de motivation
  2. ATF 140 V 52102.09.2014Art. 25 al. 2, 1 re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; art. 321a al. 1 CO ; art. 20 al. 1 LPers ; art. 65 al. 2 LAVS ; art. 116 al. 1 in fine RAVS; art. 7 al. 1 et 5 de la loi bernoise du 23 juin 1993 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (