Plaque complémentaire no 381

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Plaque complémentaire no 381, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 100 IV 8709.07.1974Art. 39 al. 1 LCR . Signes. Lorsque deux tronçons de route, qui ne sont pas naturellement dans le prolongement l'un de l'autre, forment, en vertu de la signalisation appropriée placée à une intersection ou à un débouché, une seule voie prioritaire, l'usager qui suit cette dernièr