Supplément en francs

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Supplément en francs, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 110 V 11723.05.1984Art. 23 al. 1, 25 al. 3 LAM. - Lorsque l'assuré présente à la fois une atteinte à la capacité de gain et une atteinte à l'intégrité physique ou psychique, il y a lieu d'indemniser cumulativement - par l'octroi d'une seule rente - les deux dommages et non pas seulement le préjudic