Trafic empruntant le territoire italien

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Trafic empruntant le territoire italien, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 93 I 46027.10.1967Contravention aux mesures d'ordre, amende (art. 104 ss. LD). 1. Compétence du Tribunal fédéral ( art. 99 ch. VIII OJ ): Le recours de droit administratif est recevable contre une décision par laquelle un auteur est condamné à plusieurs amendes disciplinaires dont l'ensemble dépas