FR

Gain intermédiaire

298 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. C 205/0008.10.2002Restitution d'indemnités de chômage · reconsidération · Révision procédurale
  2. C 286/0008.10.2002Bonne foi lors de la perception de prestations · Remise de la restitution · position assimilable à celle d'un employeur
  3. ATF 129 V 10226.09.2002Art. 24 al. 3 LACI . Lorsqu'un gain intermédiaire est réalisé par un assuré en Allemagne voisine, l'usage local au sens de l' art. 24 al. 3 LACI doit être déterminé par référence aux circonstances y prévalant. Question laissée ouverte pour les travailleurs détachés.
  4. C 66/0226.09.2002Récusation et prévention · Gain intermédiaire · Allemagne
  5. C 25/0229.08.2002Protection de la bonne foi · reconsidération · Activité indépendante
  6. C 254/0128.08.2002indemnité de chômage · période de cotisation · délai-cadre de cotisation
  7. C 175/0005.08.2002Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Activité lucrative indépendante
  8. C 47/0210.07.2002Assurance-chômage · Activité soumise à cotisation · Activité lucrative indépendante
  9. C 51/0220.06.2002Assurance-chômage · Gratification · Gain intermédiaire
  10. C 42/0129.05.2002Gain intermédiaire · Restitution d'indemnités de chômage · Appréciation des preuves
  11. C 23/0224.05.2002reconsidération · Restitution · Gain intermédiaire
  12. C 297/0017.05.2002Gain intermédiaire
  13. C 12/0116.04.2002Gain intermédiaire · Activité lucrative indépendante · Revenu hypothétique
  14. C 129/0115.04.2002Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Gain intermédiaire
  15. C 4/0215.04.2002indemnité de chômage · principe d'égalité de traitement · Gain intermédiaire
  16. C 150/0111.04.2002restitution de prestations indûment touchées · Remise de la restitution · bonne foi
  17. C 433/0009.04.2002Gain intermédiaire · reconsidération · Révision procédurale
  18. C 112/0115.02.2002Assurance-chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  19. C 144/0113.02.2002Gain intermédiaire · Restitution d'indemnités de chômage
  20. C 38/0123.01.2002Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Gain intermédiaire
  21. C 45/0114.11.2001Gain intermédiaire · Gratification · Reconsidération et révision procédurale
  22. ATF 127 V 47913.11.2001Art. 24 al. 1 à 3 LACI; art. 41a al. 1 OACI : Compensation de la perte de gain en cas de gain intermédiaire. Les revenus de plusieurs activités exercées à temps partiel sont cumulés pour l'examen de la prétention à la compensation de la perte de gain. Une prétention aux indemnité
  23. C 323/0013.11.2001Compensation pour perte de gain en cas de gain intermédiaire · janvier 1999 · assurance-chômage
  24. C 55/0130.10.2001Obligation de renseigner des organes de l'assurance-chômage · Bonne foi en droit des assurances sociales · Gain intermédiaire
  25. C 394/0023.10.2001reconsidération · Principe de la bonne foi · assurance-chômage
  26. C 395/0012.10.2001Assurance-chômage · gain assuré · Délai-cadre
  27. C 171/0031.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  28. C 289/0030.07.2001Gain intermédiaire · indemnité de chômage · Magasin d'alimentation
  29. ATF 127 V 34827.07.2001Art. 23 al. 1 et 4 LACI ; art. 37 OACI : Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il en retire un gain inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il faut, selon l' ATF 112 V 226 consid. 2c, calculer le gain assuré sur la b
  30. C 114/9927.07.2001Calcul du revenu assuré · Période de calcul · Lacune improprement dite
  31. C 372/0027.07.2001Droit aux indemnités de chômage · Travailleur assimilé à un employeur · Aptitude au placement
  32. C 78/0026.07.2001reconsidération · Effet dévolutif · Nullité d'une décision
  33. C 353/0016.07.2001Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · indemnité de chômage
  34. C 291/9906.07.2001reconsidération · Révision · Gain intermédiaire
  35. C 65/0121.06.2001indemnité de chômage · Gain intermédiaire
  36. C 436/0008.06.2001Chômage partiel · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  37. C 135/9805.06.2001indemnité de chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  38. C 321/0016.05.2001Recours de droit administratif · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  39. C 33/0116.05.2001Mesures du marché du travail · Gain intermédiaire · Suspension du droit à l'indemnité
  40. C 166/0019.04.2001Gain intermédiaire · Caractère usuel de la rémunération dans la profession et la localité · Extension de l'objet de la contestation
  41. C 304/0004.04.2001Reconsidération et révision procédurale · Contribution à l'entretien de la famille · Restaurant
  42. C 107/0003.04.2001Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  43. C 430/0003.04.2001Capacité de travail · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  44. C 203/0002.03.2001Restitution de prestations d'assurance sociale · reconsidération · Révision de procédure
  45. ATF 127 V 5228.02.2001Art. 23 al. 1 et 4 LACI ; art. 37 al. 3ter, art. 40, art. 41a al. 4 OACI : Exigence d'une activité salariée rapportant un gain minimum. Pour justifier l'ouverture d'un nouveau délai-cadre, le gain intermédiaire obtenu durant la période écoulée doit correspondre à un revenu effect
  46. C 186/0028.02.2001Gain intermédiaire · Activité accessoire
  47. C 144/0021.02.2001Compétence de la caisse de chômage · Compétence matérielle · Nullité d'une décision administrative
  48. C 377/0007.02.2001Aptitude au placement · indemnité de chômage · Gain intermédiaire
  49. C 332/0009.01.2001Assurance-chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  50. C 266/0021.12.2000Assurance-chômage · Gain intermédiaire · Formation