DE

Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 22 von 41

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2005Alle Filter löschen
  1. C/8032/2004Chambre des prud'hommes17. Juni 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; FÉRIES JUDICIAIRES; INOBSERVATION DU DÉLAI; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ ; FRAIS JUDICIAIRES | Le président de la Cour examine de manière approfondie la recevabilité d'un acte d'appel formé tardivement, l'appelant ayant cru à tort que le délai…
  2. A/762/2005Chambre des assurances sociales16. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2005 A/762/2005
  3. A/723/2005Chambre des assurances sociales16. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2005 A/723/2005
  4. A/1331/2005Chambre des assurances sociales16. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2005 A/1331/2005
  5. A/5/2005Chambre des assurances sociales15. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2005 A/5/2005
  6. A/495/2005Chambre des assurances sociales15. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2005 A/495/2005
  7. A/1720/2004Chambre des assurances sociales15. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2005 A/1720/2004
  8. A/1293/1998Chambre des assurances sociales15. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2005 A/1293/1998
  9. A/1107/2004Chambre des assurances sociales15. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2005 A/1107/2004
  10. P/20234/2004Chambre d'accusation15. Juni 2005CPP.198; CPP.134; CP.193; LPS.80.2
  11. A/925/2005Chambre des assurances sociales14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/925/2005
  12. A/844/2005Chambre des assurances sociales14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/844/2005
  13. A/749/2004Chambre des assurances sociales14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/749/2004
  14. A/656/2005Chambre des assurances sociales14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/656/2005
  15. A/2221/2004Chambre des assurances sociales14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/2221/2004
  16. A/1398/2001Chambre des assurances sociales14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/1398/2001
  17. A/1398/2000Chambre des assurances sociales14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/1398/2000
  18. A/1350/2004Chambre des assurances sociales14. Juni 2005; AI(ASSURANCE) ; ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; COMPARAISON DES REVENUS | LAI.4; LPGA.8; LAI.28
  19. A/1332/2001Chambre des assurances sociales14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/1332/2001
  20. A/975/2004Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/975/2004
  21. A/940/2005Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/940/2005
  22. A/614/2005Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/614/2005
  23. A/568/2002Chambre administrative14. Juni 2005CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; EXPERTISE MEDICALE; LOMBALGIE; HERNIE DISCALE | Cessation du paiement de prestations au motif que l'effet délétère de l'accident se serait éteint à la veille de l'hospitalisation (statu quo sine). Recourante victime d'une chute ayant provoqué un effet de…
  24. A/540/2004Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/540/2004
  25. A/525/2005Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/525/2005
  26. A/2622/2004Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/2622/2004
  27. A/261/2005Chambre administrative14. Juni 2005CALCUL DE L'IMPOT; DEDUCTION; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; IMPOT | Les versements à une institution de prévoyance pour le rachat d'années d'assurance et la finance d'entrée sont en principe entièrement déductibles des impôts. En l'espèce, le rachat des années d'assurance par l'intimée s'inscrit…
  28. A/1636/2005Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/1636/2005
  29. A/1635/2005Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/1635/2005
  30. A/1628/2004Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/1628/2004
  31. A/1605/2004Chambre administrative14. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2005 A/1605/2004
  32. C/1058/2003Chambre des prud'hommes14. Juni 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE COMMERCIALE; DIRECTEUR; MODIFICATION DE LA DEMANDE; CONDITION DE RECEVABILITÉ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); ANALOGIE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; TORT MORAL; MALADIE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; FARDEAU DE LA PREUVE |…
  33. A/1190/2005Chambre des assurances sociales10. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2005 A/1190/2005
  34. C/20075/2003Chambre des prud'hommes10. Juni 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE DE COMMUNICATION ET DE TRANSPORT ; DIRECTEUR ; GRATIFICATION; RÉMUNÉRATION SELON LES PRESTATIONS; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); NATURE JURIDIQUE | En plus du versement d'un salaire, le contrat de travail de T prévoyait le versement d'un "bonus" égal à 20 %…
  35. A/944/2005Chambre des assurances sociales9. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2005 A/944/2005
  36. A/443/2005Chambre des assurances sociales9. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2005 A/443/2005
  37. A/2299/2004Chambre des assurances sociales9. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2005 A/2299/2004
  38. A/1947/2003Chambre des assurances sociales9. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2005 A/1947/2003
  39. A/1886/2004Chambre administrative9. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2005 A/1886/2004
  40. A/476/2004Chambre des assurances sociales8. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2005 A/476/2004
  41. A/2630/2004Chambre des assurances sociales8. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2005 A/2630/2004
  42. A/1836/2003Chambre des assurances sociales8. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2005 A/1836/2003
  43. A/1808/2004Chambre des assurances sociales8. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2005 A/1808/2004
  44. A/1274/2005Chambre des assurances sociales8. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2005 A/1274/2005
  45. A/126/2005Chambre des assurances sociales8. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2005 A/126/2005
  46. C/11867/2004Chambre des prud'hommes8. Juni 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE ET INDUSTRIE; MATIÈRE PREMIÈRE; DIRECTEUR; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; DÉLAI DE RÉSILIATION; PROLONGATION DU DÉLAI; EMPLOYEUR ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; TRAVAILLEUR ; OFFRE DE TRAVAILLER | L'article 336c al. 2 CO prévoit que le délai de congé est suspendu…
  47. A/414/2004Chambre des assurances sociales7. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2005 A/414/2004
  48. A/2222/2004Chambre des assurances sociales7. Juni 2005; LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; INTÉRÊT MORATOIRE ; DÉPENS
  49. A/2218/2004Chambre des assurances sociales7. Juni 2005; AC ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; INDEMNITÉ EN CAS DE TRAVAIL RÉDUIT ; COLLABORATION PROFESSIONNELLE DU CONJOINT ; ENTREPRISE ; CONJOINT ; ASSOCIÉ GÉRANT ; REGISTRE DU COMMERCE
  50. A/171/2005Chambre des assurances sociales7. Juni 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2005 A/171/2005

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.