Cour de Justice (Cour civile) GE
2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 41 von 41
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- A/2461/2004Chambre des assurances sociales5. Januar 2005; PROCÉDURE ; PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ; PROCÉDURE CANTONALE ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; AUTORITÉ ADMINISTRATIVE ; AUTORITÉ JUDICIAIRE(TRIBUNAL) | LPA.14
- A/1562/2003Chambre des assurances sociales5. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.01.2005 A/1562/2003
- C/8433/2003Chambre des prud'hommes5. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; MOTIVATION DE LA DEMANDE; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | T appelle d'un jugement. Il conclut à la réouverture des enquêtes et à la révision du jugement. Aucun des deux "actes d'appel" ne contient de motivation…
- A/775/2004Chambre des assurances sociales4. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.01.2005 A/775/2004
- A/663/2004Chambre des assurances sociales4. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.01.2005 A/663/2004
- A/2462/2004Chambre des assurances sociales4. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.01.2005 A/2462/2004
- A/2085/2004Chambre des assurances sociales4. Januar 2005AC; principe de la bonne foi; restitution de la prestation; restitution; domicile; condition d'assurance | Suite à un contrôle effectué par le SECO, il a été réalisé que la recourante ne remplissait pas la condition de durée de domicile en Suisse. La caisse réclame le remboursement des prestations…
- A/1900/2004Chambre des assurances sociales4. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.01.2005 A/1900/2004
- A/1749/2004Chambre des assurances sociales4. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.01.2005 A/1749/2004
- A/1409/2004Chambre des assurances sociales4. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.01.2005 A/1409/2004
- A/1279/1999Chambre des assurances sociales4. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.01.2005 A/1279/1999
- A/1725/2004Chambre des assurances sociales3. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.01.2005 A/1725/2004
- C/27859/2003Chambre des prud'hommes3. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; ORDONNANCE; PROCÉDURE PRÉPARATOIRE ; MÉMOIRE COMPLÉMENTAIRE | T1 et T2 agissent contre E devant les prud'hommes pour licenciement immédiat injustifié. Parallèlement E agit contre T1 et T2 devant la Cour de justice…
- C/27853/2003Chambre des prud'hommes3. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; ORDONNANCE; PROCÉDURE PRÉPARATOIRE ; MÉMOIRE COMPLÉMENTAIRE | T1 et T2 agissent contre E devant les prud'hommes pour licenciement immédiat injustifié. Parallèlement E agit contre T1 et T2 devant la Cour de justice…
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.