Cour de Justice (Cour civile) GE
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- A/1423/2000Chambre des assurances sociales29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2005 A/1423/2000
- A/1048/2005Chambre des assurances sociales29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2005 A/1048/2005
- A/481/2005Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/481/2005
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- A/3838/2005Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/3838/2005
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- A/340/2005Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/340/2005
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- A/3037/2005Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/3037/2005
- A/2925/2005Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/2925/2005
- A/2654/2005Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/2654/2005
- A/2499/2004Chambre administrative29. November 2005INFORMATION; ACCES; QUALITE POUR AGIR; INTERET JURIDIQUE; INTERET ACTUEL; INTERET PUBLIC; RECEVABILITE; VOTATION; SECRET DE VOTE; EXAMEN PREJUDICIEL; DROIT D'AUTEUR | Demande d'accès au code source de l'application informatique d'un vote sur Internet. La clause de confidentialité exigée par la…
- A/2324/2005Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/2324/2005
- A/2214/2005Chambre administrative29. November 2005CIRCULATION ROUTIERE; IVRESSE; CONDUCTEUR INCORRIGIBLE; RETRAIT DE SECURITE | Rappel de la jurisprudence en matière de retrait de permis définitif. En l'espèce, hormis les faits qui lui sont reprochés (ivresse au volant) le recourant a commis 3 excès de vitesse en 3 ans. Le TA estime que les…
- A/2211/2004Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/2211/2004
- A/2200/2004Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/2200/2004
- A/2172/2005Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/2172/2005
- A/1327/2005Chambre administrative29. November 2005AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; LIBERTE ECONOMIQUE; TRANSPORT; PLACE DE PARC; CIRCULATION ROUTIERE; QUALITE POUR RECOURIR; COORDINATION | Réaménagement du square Pradier impliquant la suppression de 48 places de parc sur voirie. Depuis le 11 novembre 2003, la procédure LER…
- A/1027/2003Chambre administrative29. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2005 A/1027/2003
- A/4078/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. November 2005LP.78.1, LP.88, LP.8a.3, Oform.10
- A/3697/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. November 2005LP.89, LP.159, LP.114, LP.68
- A/3692/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. November 2005LP.171, LP.88, LP.8a.3, Oform.10
- C/13839/2000Chambre des prud'hommes29. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; SALAIRE MINIMUM; JOUR FÉRIÉ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | Dès 1989, T, ressortissant marocain, a travaillé irrégulièrement comme portier de nuit dans un hôtel appartenant à la chaÎne hôtelière de E…
- C/10827/2004Chambre des prud'hommes29. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GESTION DE FORTUNE; DIRECTEUR; SALAIRE; GRATIFICATION; ACTION REMISE AU SALARIÉ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; COMPENSATION DE CRÉANCES; CERTIFICAT DE TRAVAIL | T, responsable du département "clientèle institutionnelle" et membre de la direction de E, société active dans…
- C/10820/2004Chambre des prud'hommes29. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GESTION DE FORTUNE; DIRECTEUR; SALAIRE; GRATIFICATION ; ACTION REMISE AU SALARIÉ ; CONDITION(FAIT FUTUR); TERME; VOLONTÉ RÉELLE | T, responsable du département "clientèle privée et gestion en actions internationales" et membre de la direction de E, société active…
- A/3324/2005Chambre des assurances sociales28. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2005 A/3324/2005
- A/3137/2005Chambre des assurances sociales28. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2005 A/3137/2005
- A/2636/2005Chambre des assurances sociales28. November 2005; AC ; CONTRÔLE OBLIGATOIRE ; CHÔMAGE ; RECHERCHE D'EMPLOI ; SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; FAUTE ; EXCUSABILITÉ | OACI.26.2bis
- A/1606/2005Chambre des assurances sociales28. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2005 A/1606/2005
- A/1486/2005Chambre des assurances sociales28. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2005 A/1486/2005
- A/1441/2004Chambre des assurances sociales28. November 2005AI(ASSURANCE); DEVOIR DE COLLABORER; TRAVAIL; TRAVAIL AU NOIR; ADMINISTRATION DES PREUVES; APPRÉCIATION DES PREUVES; ÉTAT DE SANTÉ; INVALIDITÉ(INFIRMITÉ); ÉTAT DE SANTÉ; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) ; RÉVISION(PRESTATION D'ASSURANCE) ; RÉVISION(DÉCISION) | LPGA.43.3; LPGA.61.let.c; LPGA.17; LPGA.53.1
- A/1090/2005Chambre des assurances sociales28. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2005 A/1090/2005
- A/1062/2004Chambre des assurances sociales28. November 2005; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE PRÉVOYANCE ; MORT ; CONCUBINAGE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; AYANT DROIT ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS ; SURVIVANT | LPP.19; LPP.20; LPP.20a
- A/4047/2005Chambre administrative28. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2005 A/4047/2005
- C/14130/2004Chambre des prud'hommes28. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE DE DÉTAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL | T, née en 1945, a travaillé pendant vingt-deux ans en qualité de vendeuse dans un des magasins de chaussures de E. Après que sa fille, également vendeuse dans un autre…
- A/3457/2005Chambre administrative25. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.11.2005 A/3457/2005
- A/575/2005Chambre des assurances sociales24. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2005 A/575/2005
- A/3780/2005Chambre des assurances sociales24. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2005 A/3780/2005
- C/18774/2004Chambre des prud'hommes24. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MARKETING ; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; ACCORD DE VOLONTÉS ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; DROIT IMPÉRATIF ; RENONCIATION(SENS GÉNÉRAL) ; CONCESSION ; TORT MORAL; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; NOUVEAU MOYEN DE FAIT; PRINCIPE DE LA…
- C/9873/2005Chambre civile (Sommaires)24. November 2005VENTE | LP.82
- A/3121/2005Chambre des assurances sociales23. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2005 A/3121/2005
- A/1913/2005Chambre des assurances sociales23. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2005 A/1913/2005
- C/29071/2003Chambre des prud'hommes23. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; MODIFICATION DE LA DEMANDE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; COTISATION AVS/AI/APG; PRESCRIPTION; INFRACTION; CERTIFICAT DE TRAVAIL; FARDEAU DE LA PREUVE; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES; CRÉDIBILITÉ; SALAIRE MINIMUM; PROCÉDÉ…
- A/674/2005Chambre des assurances sociales22. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2005 A/674/2005
- A/3295/2005Chambre des assurances sociales22. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2005 A/3295/2005
- A/3219/2005Chambre des assurances sociales22. November 2005; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE SELON LA LPP ; PRESTATION DE PRÉVOYANCE ; SALAIRE DÉTERMINANT ; CONDITION DU COTISANT ; COTISATION AVS/AI/APG ; COTISATION(EN GÉNÉRAL) ; INVALIDITÉ(INFIRMITÉ) | ravs.6.2.h
- A/3101/2005Chambre des assurances sociales22. November 2005; AC ; CHÔMAGE ; COURS DE PERFECTIONNEMENT ; PARTICIPATION À UN COURS(AC) ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; ACTION EN RESPONSABILITÉ ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | LPGA.27
- A/2710/2005Chambre des assurances sociales22. November 2005AI(ASSURANCE); ASSISTANCE JUDICIAIRE; DÉLAI; RETARD; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; CHANCES DE SUCCÈS | LPGA.52; LPGA37.4
- A/2638/2005Chambre des assurances sociales22. November 2005; AC ; CHÔMAGE ; APTITUDE AU PLACEMENT ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; SOCIÉTÉ ANONYME ; DÉCISION EN CONSTATATION DE DROIT ; AUTORITÉ CANTONALE | LACI.15
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.