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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 8 von 41

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  1. A/2196/2005Chambre des assurances sociales1. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2005 A/2196/2005
  2. A/1600/2005Chambre des assurances sociales1. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2005 A/1600/2005
  3. A/3310/2005Chambre administrative1. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2005 A/3310/2005
  4. A/2845/2005Chambre administrative1. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2005 A/2845/2005
  5. A/2650/2005Chambre administrative1. November 2005MARCHÉS PUBLICS; MOTIVATION DE LA DÉCISION | Mandat d'études parallèles portant sur la transformation d'un bâtiment communal. Les mandats d'études parallèles sont admissibles, et sont assujettis aux règles du droit commun des marchés publics. Au vu du caractère relativement limité du marché en…
  6. A/2516/2005Chambre administrative1. November 2005UNIVERSITE; SCIENCE ET RECHERCHE; PROTECTION DES ANIMAUX; PROCEDURE; QUALITE POUR AGIR | Décision de refus de l'OVC d'autoriser l'utilisation de grenouilles lors de travaux pratiques en pharmacie, à l'Université de Genève. La qualité pour recourir de cette dernière doit être admise en tant que la…
  7. A/2311/2005Chambre administrative1. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2005 A/2311/2005
  8. A/2041/2005Chambre administrative1. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2005 A/2041/2005
  9. A/2007/2004Chambre administrative1. November 2005CLASSEMENT; MONUMENT; INTERET PUBLIC; PENURIE; PROPORTIONNALITE; LOGEMENT; PESEE DES INTERETS; RENOVATION; COUT | Demande de classement d'un immeuble de l'ancienne "cité-vieillesse" à Vieusseux.La condition de "monument", réalisée en l'espèce, constitue une condition nécessaire mais pas suffisante…
  10. A/1293/2000Chambre administrative1. November 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2005 A/1293/2000
  11. A/3512/2005Chambre des assurances sociales31. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2005 A/3512/2005
  12. A/3236/2005Chambre des assurances sociales31. Oktober 2005; AI(ASSURANCE) ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; SUSPENSION DU DÉLAI ; RETARD ; DÉLAI | LPGA.38al1; PA20al.1
  13. A/2888/2005Chambre des assurances sociales31. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2005 A/2888/2005
  14. A/2730/2005Chambre des assurances sociales31. Oktober 2005; AC ; CHÔMAGE ; CHÔMAGE COMPLET ; CHÔMAGE PARTIEL ; GAIN ASSURÉ ; TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ; TAUX D'OCCUPATION(TRAVAIL) ; ACTIVITÉ LUCRATIVE À TEMPS PARTIEL ; PERTE DE GAIN ; SALAIRE DÉTERMINANT | LACI.23; LACI.23al1; OACI.37
  15. A/2340/2005Chambre des assurances sociales31. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2005 A/2340/2005
  16. A/1498/2004Chambre des assurances sociales31. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2005 A/1498/2004
  17. A/104/2005Chambre des assurances sociales31. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2005 A/104/2005
  18. A/2712/2005Chambre des assurances sociales28. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2005 A/2712/2005
  19. A/2167/2005Chambre des assurances sociales28. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2005 A/2167/2005
  20. A/1784/2005Chambre des assurances sociales28. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2005 A/1784/2005
  21. A/3748/2005Chambre administrative28. Oktober 2005ELECTION(DROITS POLITIQUES); PROCEDURE; NULLITE; DELAI DE RECOURS; QUALITE POUR AGIR | Lorsque, comme en l'espèce, les recourants contestent les résultats de l'élection en alléguant que des irrégularités lors du dépouillement et de la récapitulation en auraient faussé le résultat, la question se…
  22. A/760/2005Chambre des assurances sociales27. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2005 A/760/2005
  23. A/35/2005Chambre des assurances sociales27. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2005 A/35/2005
  24. A/2207/2004Chambre des assurances sociales27. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2005 A/2207/2004
  25. A/1497/2005Chambre des assurances sociales27. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2005 A/1497/2005
  26. A/1144/2005Chambre des assurances sociales27. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2005 A/1144/2005
  27. A/2619/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. Oktober 2005LP.17.2, LP.250, LP.251, OAOF.88
  28. A/1855/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. Oktober 2005LP.61
  29. C/5693/2005Chambre des prud'hommes27. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMPTABLE; EXPERT FIDUCIAIRE; MOYEN DE DROIT CANTONAL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; RAPPORT DE SUBORDINATION ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL ; COTISATION AVS/AI/APG ; MANDAT; HONORAIRES; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES ; PRINCIPE DE LA…
  30. A/53/2005Chambre des assurances sociales26. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2005 A/53/2005
  31. A/2936/2005Chambre des assurances sociales26. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2005 A/2936/2005
  32. A/2692/2005Chambre des assurances sociales26. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2005 A/2692/2005
  33. A/2416/2004Chambre des assurances sociales26. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2005 A/2416/2004
  34. A/1811/2004Chambre des assurances sociales26. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2005 A/1811/2004
  35. A/101/2005Chambre des assurances sociales26. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2005 A/101/2005
  36. C/23283/2004Chambre des prud'hommes26. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL); CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; PAUSE; CIGARETTE; SOMMATION; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T, agent de sécurité d'E, détaché auprès du site A, est licencié avec effet immédiat, pour s'être une fois de plus…
  37. C/1826/2005Chambre des prud'hommes26. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PERSONNEL DE NETTOYAGE ; RÈGLEMENT D'ENTREPRISE; DIRECTIVE(EN GÉNÉRAL); ABANDON D'EMPLOI; ACTE CONCLUANT; LIEU DE TRAVAIL | E reprend le contrat de nettoyage des locaux sis à Meyrin où T travaillait depuis de nombreuses années, à raison de deux heures par semaine. Il…
  38. A/630/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005AC; APTITUDE AU PLACEMENT; RECHERCHE D'EMPLOI; EMPLOI(TRAVAIL); ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; VOLONTÉ | LACI.15
  39. A/497/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005accident; faute professionnelle; notion; MÉDECIN; PRATIQUE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE | OLAA.9
  40. A/463/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2005 A/463/2005
  41. A/3308/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2005 A/3308/2005
  42. A/3215/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2005 A/3215/2005
  43. A/3210/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2005 A/3210/2005
  44. A/2998/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2005 A/2998/2005
  45. A/2553/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005AC; RECHERCHE D'EMPLOI; EMPLOI(TRAVAIL); FAUTE; GRAVITÉ DE LA FAUTE; SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ; SUSPENSION(ASSURANCE); PROPORTIONNALITÉ; PRATIQUE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE | LACI.30
  46. A/2255/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005; AC ; CHÔMAGE ; GAIN ASSURÉ ; SALAIRE DÉTERMINANT ; ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE | LACI 23 al. 1
  47. A/1668/2002Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005AI(ASSURANCE); DÉBUT; INCAPACITÉ DE GAIN; RÉVISION(PRESTATION D'ASSURANCE) ; FAITS NOUVEAUX ; MOYEN DE PREUVE | LAI.6; LAI.29al1
  48. A/1280/1998Chambre des assurances sociales25. Oktober 2005AI(ASSURANCE); LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ; COTISATION AVS/AI/APG; PRESCRIPTION; PÉREMPTION; PÉREMPTION DU DROIT DE RECOUVRER LES COTISATIONS; PÉREMPTION DU DROIT DE FIXER LES COTISATIONS | LAVS 16; LAVS 20
  49. A/895/2005Chambre administrative25. Oktober 2005CIRCULATION ROUTIERE; ROUTE; UTILISATION; INFRACTION | Recours admis contre une décision de mise à charge des frais de réparation d'un trottoir à une entreprise ayant stationné un camion pour procéder à une livraison de mazout. Le dommage a été causé par le choix des matériaux de construction et…
  50. A/480/2005Chambre administrative25. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.10.2005 A/480/2005

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.