Cour de Justice (Cour civile) GE
2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 9 von 41
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- ACOM/93/2006, A/743/2006Chambre administrative27. Oktober 2006Élimination. Contestation d'une note. Pouvoir de cognition de la CRUNI en matière d'examens. S'agissant de domaines spécialisés qui font appel à des connaissances spécifiques, le pouvoir de cognition de la CRUNI est restreint au contrôle de la régularité de la procédure et de l'absence…
- CAPH/214/2006, C/7199/2005Chambre des prud'hommes27. Oktober 2006La Cour d'appel considère que, lorsqu'un employeur continue de garder à son service un employé au-delà du terme de résiliation fixé, il convient de retenir que les parties sont tacitement convenues de renouveler le contrat de travail pour une durée indéterminée, aux mêmes conditions que celles qui…
- ATAS/958/2006, A/4223/2005Chambre des assurances sociales26. Oktober 2006
- ATAS/949/2006, A/2375/2006Chambre des assurances sociales26. Oktober 2006
- ATAS/950/2006, A/2248/2006Chambre des assurances sociales26. Oktober 2006
- ATAS/962/2006, A/1735/2006Chambre des assurances sociales26. Oktober 2006
- ATAS/947/2006, A/1462/2006Chambre des assurances sociales26. Oktober 2006
- ATAS/948/2006, A/1251/1999Chambre des assurances sociales26. Oktober 2006
- ATAS/968/2006, A/45/2006Chambre des assurances sociales25. Oktober 2006
- ATAS/967/2006, A/3756/2005Chambre des assurances sociales25. Oktober 2006
- ATAS/970/2006, A/3224/2006Chambre des assurances sociales25. Oktober 2006
- ATAS/969/2006, A/2239/2006Chambre des assurances sociales25. Oktober 2006
- CAPH/212/2006, C/417/2006Chambre des prud'hommes25. Oktober 2006Une entreprise de placement propose T à E. T et l'entreprise pensent qu'il s'agit d'un placement de personnel fixe, alors qu'E pense qu'il s'agit d'un placement de personnel pour une mission temporaire. E résilie le contrat de T en respectant le délai de deux jours prévu à la LSE. Le Tribunal…
- ATAS/914/2006, A/563/2006Chambre des assurances sociales24. Oktober 2006
- ATAS/922/2006, A/3347/2006Chambre des assurances sociales24. Oktober 2006
- ATAS/921/2006, A/3146/2006Chambre des assurances sociales24. Oktober 2006
- ATAS/920/2006, A/2751/2006Chambre des assurances sociales24. Oktober 2006
- ATAS/918/2006, A/2326/2003Chambre des assurances sociales24. Oktober 2006
- ATAS/913/2006, A/2271/2006Chambre des assurances sociales24. Oktober 2006
- ATAS/919/2006, A/2142/2006Chambre des assurances sociales24. Oktober 2006
- ATAS/909/2006, A/1592/2003Chambre des assurances sociales24. Oktober 2006
- DCSO/609/2006, A/2035/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. Oktober 2006Il résulte de l'examen de la plainte que si les frais comptabilisés par l'Office au titre de l'inventaire des biens, de la sécurisation des locaux et des visites des locaux s'avèrent corrects, le décompte litigieux retient en revanche 2'217 fr. 20 de trop pour la publicité, 930 fr. à tout pour les…
- CAPH/210/2006, C/7463/2005Chambre des prud'hommes23. Oktober 2006T. appelle d'un jugement par lequel le Tribunal des prud'hommes a déclaré sa demande irrecevable au motif que la Juridiction n'est pas compétente à raison de la matière pour en connaître. E. conclut à la confirmation du jugement au motif que les parties ont, le 1er avril 2004, conclu un contrat de…
- CAPH/211/2006, C/20868/2005Chambre des prud'hommes23. Oktober 2006T est engagé comme gérant d'un nouvel établissement de restauration. Son contrat prévoit qu'il est engagé le 1er août, sous réserve que les travaux d'inventaire, de nettoyage, etc., soient achevés au 31 juillet. E établit des certificats de travail mais allègue qu'il s'agissait d'un acte simulé…
- ATAS/901/2006, A/282/2006Chambre des assurances sociales20. Oktober 2006
- ATAS/902/2006, A/2500/2006Chambre des assurances sociales20. Oktober 2006
- ACOM/92/2006, A/2138/2006Chambre administrative20. Oktober 2006Élimination. Circonstances exceptionnelles. Rappel de la jurisprudence de la CRUNI selon laquelle le fait d'exercer une activité lucrative en sus des études n'était pas exceptionnel même si elle constituait à n'en pas douter une contrainte.
- ATAS/915/2006, A/3220/2006Chambre des assurances sociales19. Oktober 2006
- ATAS/957/2006, A/2530/2004Chambre des assurances sociales19. Oktober 2006
- ATAS/917/2006, A/2244/2006Chambre des assurances sociales19. Oktober 2006
- ATAS/903/2006, A/2227/2006Chambre des assurances sociales19. Oktober 2006
- ATAS/905/2006, A/2110/2006Chambre des assurances sociales19. Oktober 2006
- ATAS/906/2006, A/1556/2006Chambre des assurances sociales19. Oktober 2006
- ATAS/904/2006, A/1273/2006Chambre des assurances sociales19. Oktober 2006
- ACJC/1171/2006, C/5253/2006Chambre civile (Sommaires)19. Oktober 2006
- ACJC/1162/2006, C/12917/2006Chambre civile (Sommaires)19. Oktober 2006
- ATAS/951/2006, A/847/2006Chambre des assurances sociales18. Oktober 2006
- ATAS/900/2006, A/3963/2005Chambre des assurances sociales18. Oktober 2006
- ATAS/956/2006, A/2638/2006Chambre des assurances sociales18. Oktober 2006
- ATAS/955/2006, A/2635/2006Chambre des assurances sociales18. Oktober 2006
- ATAS/954/2006, A/1889/2006Chambre des assurances sociales18. Oktober 2006
- ATAS/953/2006, A/1634/2006Chambre des assurances sociales18. Oktober 2006
- ATAS/952/2006, A/1379/2006Chambre des assurances sociales18. Oktober 2006
- ACOM/91/2006, A/2101/2006Chambre administrative18. Oktober 2006Élimination. Circonstances exceptionnelles. Recours admis en raison de l'existence d''une interprétation discutable d'une disposition du règlement d'études applicable, d'une apparente inégalité de traitement en matière de délai de soutenance de mémoire et d'un accident cardiaque survenu au père du…
- CAPH/209/2006, C/1557/2003Chambre des prud'hommes18. Oktober 2006T est engagé en qualité de voyageur de commerce par E. E licencie T avec effet immédiat en lui reprochant de ne pas avoir atteint le chiffre d'affaires convenu, de faire des affaires pour son propre compte, d'avoir abusé du téléphone de l'entreprise, d'avoir travaillé en état d'ébriété et d'avoir…
- ATAS/908/2006, A/336/2006Chambre des assurances sociales17. Oktober 2006
- ATAS/911/2006, A/3300/2006Chambre des assurances sociales17. Oktober 2006
- ATAS/1079/2006, A/324/2006Chambre des assurances sociales17. Oktober 2006
- ATAS/910/2006, A/3223/2006Chambre des assurances sociales17. Oktober 2006
- ATAS/974/2006, A/2904/2006Chambre des assurances sociales17. Oktober 2006
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.