Cour de Justice (Cour civile) GE
2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 25 von 52
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- DCSO/285/2008, A/1321/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juli 2008Obligation de renseigner du tiers détenteur dans le cadre d'un séquestre ne naît qu'à la fin de la procédure d'opposition.
- DCSO/289/2008, A/1282/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juli 2008Des griefs relatifs à l'ordonnance de séquestre proprement dite sont du ressort du Tribunal dans le cadre d'une opposition de 278 LP, sauf, entre autre, si les biens séquestrés sont à l'évidence utilisés pour une tâche de souveraineté publique entraînant la nullité du séquestre. Recours au…
- ACOM/81/2008, A/52/2008Chambre administrative3. Juli 2008élimination, circonstances exceptionnelles
- ACOM/79/2008, A/2164/2008Chambre administrative3. Juli 2008
- ATAS/788/2008, A/763/2008Chambre des assurances sociales2. Juli 2008
- ATAS/789/2008, A/5019/2007Chambre des assurances sociales2. Juli 2008
- ATAS/790/2008, A/3928/2007Chambre des assurances sociales2. Juli 2008
- ATAS/791/2008, A/1908/2008Chambre des assurances sociales2. Juli 2008
- CAPH/124/2008, C/4888/2007Chambre des prud'hommes2. Juli 2008Au cours d'une journée de travail chargée, T., employé au sein d'un magasin vendant des articles électroménagers et informatiques, s'est énervé et a frappé à plusieurs reprises dans des cartons, sans toutefois, selon les témoins, endommager la marchandise. T. avait déjà fait l'objet d'un…
- ATAS/782/2008, A/915/2008Chambre des assurances sociales1. Juli 2008
- ATAS/785/2008, A/772/2008Chambre des assurances sociales1. Juli 2008
- ATAS/787/2008, A/719/2008Chambre des assurances sociales1. Juli 2008
- ATAS/784/2008, A/2807/2007Chambre des assurances sociales1. Juli 2008
- ATAS/783/2008, A/1453/2007Chambre des assurances sociales1. Juli 2008
- ATAS/781/2008, A/1373/2008Chambre des assurances sociales1. Juli 2008
- ATA/360/2008, A/55/2008Chambre administrative1. Juli 2008
- ATA/359/2008, A/5148/2007Chambre administrative1. Juli 2008Un gain de change comptabilisé dans le compte de pertes et profits est un rendement de participation s'il est directement lié à un prêt à long terme octroyé à une filiale de la société contribuable. Ce seul poste étant en l'espèce supérieur aux deux tiers des recettes, la seconde condition…
- ATA/363/2008, A/4918/2007Chambre administrative1. Juli 2008
- ATA/358/2008, A/4896/2007Chambre administrative1. Juli 2008Travaux effectués dans un appartement à hauteur de CHF 22'000.- par la régie et CHF 19'000.- par le locataire entrant. En raison de leur chronologie, force est d'admettre que les travaux effectués par le locataire n'ont eu aucune influence sur le montant du loyer et rien ne permet en outre de…
- ATA/365/2008, A/2302/2008Chambre administrative1. Juli 2008Distinction entre élection complémentaire (notamment suite à une vacance) et second tour. Dans ce dernier cas, seuls peuvent participer les partis politiques, autres associations ou groupements qui ont participé au premier tour.
- ATA/362/2008, A/2275/2008Chambre administrative1. Juli 2008
- ATA/361/2008, A/1825/2008Chambre administrative1. Juli 2008
- ATA/364/2008, A/1457/2008Chambre administrative1. Juli 2008
- ACOM/78/2008, A/1385/2008Chambre administrative1. Juli 2008élimination
- ATAS/780/2008, A/530/2007Chambre des assurances sociales30. Juni 2008
- ATAS/778/2008, A/1676/2008Chambre des assurances sociales30. Juni 2008
- ATAS/777/2008, A/1263/2008Chambre des assurances sociales30. Juni 2008
- ATAS/779/2008, A/1176/2008Chambre des assurances sociales30. Juni 2008Il doit être reconnu que l'assuré, concierge, perçoit un salaire en nature car l'appartement de fonction qu'il occupe lui est loué en-dessous du prix du marché. Pour estimer la valeur locative de ce logement, il convient de se référer aux données du niveau des loyers à Genève de l'Office cantonal…
- ATAS/794/2008, A/660/2008Chambre des assurances sociales26. Juni 2008
- ATAS/815/2008, A/61/2008Chambre des assurances sociales26. Juni 2008
- ATAS/774/2008, A/3952/2007Chambre des assurances sociales26. Juni 2008
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Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.