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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 26 von 52

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  1. OCA/150/2008, P/12475/2007Chambre d'accusation25. Juni 2008
  2. DCSO/235/2008, A/739/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2008Le plaignant a régularisé sa situation auprès de l'Office cantonal de la population dont les données font apparaître qu'il a quitté la Suisse pour la France avant que le poursuivant ne requiert la continuation de la poursuite.
  3. DCSO/236/2008, A/679/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2008Le plaignant n'a pas apporté la preuve du paiement de son loyer, ni celle du versement de la contribution d'entretien; il n'a pas non plus justifié des frais liés au droit de visite; le plaignant travaillant à temps partiel (22h./semaine), seuls les frais de deux repas par semaine sont pris en…
  4. DCSO/238/2008, A/4996/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2008La Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites retient l'estimation du second expert; son approche, selon laquelle il faut fixer le prix du terrain selon la méthode comparative, doit être approuvée. Recours au Tribunal fédéral interjeté le 7 juillet 2008. Rejeté par…
  5. DCSO/237/2008, A/4995/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2008La Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites retient l'estimation du second expert; son approche, selon laquelle il faut fixer le prix du terrain selon la méthode comparative, doit être approuvée. Recours au Tribunal fédéral interjeté le 7 juillet 2008. Rejeté par…
  6. DCSO/239/2008, A/1988/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2008La plaignante a eu connaissance du commandement de payer et a formé opposition; les prétendues inexactitudes du commandement de payer n'ont pas induit la plaignante en erreur; plainte rejetée dans l'étroite mesure de sa recevabilité.
  7. DCSO/241/2008, A/1809/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2008Le plaignant a eu connaissance du commandement de payer par la communication de l'exemplaire pour le créancier. N'ayant pas agi dans les dix jours à compter de la réception de cet acte, le prétendu vice est couvert.
  8. DCSO/240/2008, A/1596/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2008Selon le Tribunal fédéral, qui a refusé l'effet suspensif du recours en matière civile, l'art. 280, ch.3 LP impose qu'un séquestre soit maintenu jusqu'au prononcé de l'arrêt fédéral. Recours au Tribunal fédéral interjeté le 9 juillet 2008. Retrait du recours et cause rayée du rôle selon ordonnance…
  9. ATAS/763/2008, A/794/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  10. ATAS/771/2008, A/640/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  11. ATAS/759/2008, A/609/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  12. ATAS/744/2008, A/4930/2007Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  13. ATAS/761/2008, A/4871/2007Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  14. ATAS/764/2008, A/3869/2007Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  15. ATAS/743/2008, A/365/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  16. ATAS/762/2008, A/3400/2007Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  17. ATAS/746/2008, A/3356/2007Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  18. ATAS/760/2008, A/28/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  19. ATAS/745/2008, A/2499/2006Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  20. ATAS/758/2008, A/1995/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  21. ATAS/756/2008, A/1690/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  22. ATAS/741/2008, A/1638/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  23. A/1440/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2008 A/1440/2008
  24. ATAS/757/2008, A/1329/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2008
  25. ATA/353/2008, A/963/2008Chambre administrative24. Juni 2008Rappel des conditions pour la transmission de données personnelles. Annulation d'une décision du département des institutions de transmettre à la mission permanente de Suisse près les organisations internationales, une ordonnance de condamnation d'un fonctionnaire international.
  26. ATA/352/2008, A/952/2008Chambre administrative24. Juni 2008La mesure visant la restitution du trop-perçu des loyers doit être considérée comme une forme de remise en état. Partant, elle peut être assortie d'une amende. Compte tenu de l'attitude du recourant, lequel a par le passé déjà fait l'objet de treize amendes, la faute doit être considérée comme…
  27. ATA/350/2008, A/922/2007Chambre administrative24. Juni 2008
  28. ATA/356/2008, A/438/2008Chambre administrative24. Juni 2008En l'absence de dispositions transitoires, les nouvelles règles de nature procédurale s'appliquent immédiatement à toutes les affaires pendantes. La qualité de partie de la recourante, dans le cadre de la procédure disciplinaire ouverte à l'encontre de son médecin, doit ainsi lui être reconnue.
  29. ATA/345/2008, A/3948/2007Chambre administrative24. Juni 2008Demande de remboursement de prestations d'assistance pour n'avoir pas déclaré des emplois rémunérés ainsi que des comptes bancaire. Faits contestés par la recourante qui a déposé une plainte pénale à l'encontre de son ex-mari et d'une tierce personne lesquels ont été condamnés pénalement pour…
  30. ATA/351/2008, A/2991/2007Chambre administrative24. Juni 2008
  31. ATA/355/2008, A/2115/2008Chambre administrative24. Juni 2008
  32. ATA/354/2008, A/2090/2008Chambre administrative24. Juni 2008
  33. ATA/344/2008, A/2072/2007Chambre administrative24. Juni 2008
  34. ATA/343/2008, A/1955/2008Chambre administrative24. Juni 2008
  35. ATA/349/2008, A/1757/2008Chambre administrative24. Juni 2008
  36. ATA/348/2008, A/1755/2008Chambre administrative24. Juni 2008
  37. ATA/347/2008, A/1745/2008Chambre administrative24. Juni 2008
  38. ACOM/77/2008, A/1579/2008Chambre administrative24. Juni 2008forclusion ; procédure d'opposition
  39. CAPH/120/2008, C/30320/2006Chambre des prud'hommes24. Juni 2008T, employée de maison, a été engagé par les époux B et a continué à travailler pour Monsieur B au décès de son épouse. Durant ses vacances, T apprend le décès de son employeur et ne prend contact avec E, fille de feu B, que plusieurs mois après le décès pour lui présenter ses condoléances…
  40. ACJC/809/2008, C/24162/2004Chambre civile20. Juni 2008
  41. ACJC/814/2008, C/1115/2004Chambre civile20. Juni 2008
  42. ATAS/726/2008, A/4764/2007Chambre des assurances sociales19. Juni 2008La question du domicile - genevois ou français - du recourant, demandeur d'emploi en Suisse, peut rester ouverte puisqu'il convient d'admettre qu'il entretient des liens personnels et professionnels étroits avec l'Etat d'emploi, la Suisse (scolarité, apprentissage, vie professionnelle et famille à…
  43. ATAS/737/2008, A/4679/2006Chambre des assurances sociales19. Juni 2008Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (art. 85 LSA) ne peut conduire au refus d'allouer des dépens à l'institution d'assurance privée dans une procédure au niveau cantonal. Cependant, de l'art. 89H de la loi cantonale sur la…
  44. ATAS/734/2008, A/2470/2007Chambre des assurances sociales19. Juni 2008
  45. ATAS/733/2008, A/1541/2008Chambre des assurances sociales19. Juni 2008
  46. ATAS/724/2008, A/142/2008Chambre des assurances sociales19. Juni 2008Le droit au subside cantonal de l'assurance-maladie, qui se fonde uniquement sur la dernière taxation fiscale sans prendre en compte les récents changements de la situation économique et familiale de l'assuré, contrevient à l'art. 65 al. 3 LAMal, lequel impose aux cantons de veiller à ce que les…
  47. ATAS/725/2008, A/119/2008Chambre des assurances sociales19. Juni 2008C'est à tort que l'Hospice général a refusé au recourant le droit à une allocation d'insertion pour une formation d'ingénieur en sécurité car sa formation initiale de chimiste ne lui avait pas permis de retrouver du travail malgré ses recherches. De plus, le recourant a déjà travaillé dans le…
  48. ACOM/76/2008, A/1954/2008Chambre administrative19. Juni 2008
  49. ACOM/75/2008, A/1853/2008Chambre administrative19. Juni 2008
  50. ACJC/755/2008, C/4089/2008Chambre civile (Sommaires)19. Juni 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.