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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 28 von 52

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  1. ATAS/703/2008, A/371/2008Chambre des assurances sociales16. Juni 2008
  2. ATAS/704/2008, A/2548/2007Chambre des assurances sociales16. Juni 2008
  3. ATAS/702/2008, A/1579/2006Chambre des assurances sociales16. Juni 2008
  4. ATA/315/2008, A/1158/2008Chambre administrative16. Juni 2008
  5. ACJC/736/2008, C/8310/2007Chambre des baux et loyers16. Juni 2008
  6. ACJC/735/2008, C/31388/2006Chambre des baux et loyers16. Juni 2008
  7. ACJC/731/2008, C/20872/2006Chambre des baux et loyers16. Juni 2008
  8. ACJC/722/2008, C/14576/2004Chambre des baux et loyers16. Juni 2008
  9. ACJC/738/2008, C/10660/2007Chambre des baux et loyers16. Juni 2008
  10. CAPH/111/2008, C/17290/2006Chambre des prud'hommes16. Juni 2008La Cour constate que T, libéré de l'obligation de travailler dès l'annonce de son licenciement, avait signé un contrat de travail durant le délai de congé. Toutefois, sa prise d'emploi est intervenue après la fin des rapports de travail. Dès lors que E ne pouvait pas prétendre imputer le revenu…
  11. CAPH/109/2008, C/5288/2007Chambre des prud'hommes13. Juni 2008Si la Cour retient, à l'instar des premiers juges, qu'il y a bien eu transfert d'entreprise au sens de l'art. 333 CO, dans la mesure où l'établissement est resté identique avant et après l'opération, elle nie le caractère abusif du congé donné par B à T et dont le terme avait échu la veille du…
  12. CAPH/110/2008, C/19160/2007Chambre des prud'hommes13. Juni 2008Par arrêt présidentiel, la Cour constatant que l'acte d'appel ne contient aucune conclusion sur le fond, ni de contestation du jugement formellement attaqué, ni de motivation, le déclare irrecevable.
  13. ATAS/735/2008, A/159/2008Chambre des assurances sociales12. Juni 2008
  14. ACOM/73/2008, A/704/2008Chambre administrative12. Juni 2008
  15. DCSO/231/2008, A/920/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008Calcul du minimum vital et détermination du montant de la saisie.
  16. DCSO/233/2008, A/1905/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008Erreur matérielle quant au numéro de poursuite figurant sur le jugement de mainlevée et rectifiée par l'Office des poursuites sur l'avis de saisie. Amende infligée au plaignant qui se prévaut de l'erreur pour sa mauvaise foi.
  17. DCSO/204/2008, A/1661/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008Le plaignant conteste l'existence même de la créance.
  18. DCSO/209/2008, A/1558/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008L'opposition faite au commandement de payer n'ayant pas été levée, la poursuite ne pouvait faire l'objet d'une réquisition de continuer.
  19. DCSO/207/2008, A/1479/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008Les prestations complémentaires cantonales sont, comme les prestations complémentaires fédérales, insaisissables. Recours au Tribunal fédéral interjeté le 23 juin 2008. Rejeté par arrêt du 4 septembre 2008 ( 5A_401/2008 ).
  20. DCSO/210/2008, A/1410/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008Rappel des critères pris en considération pour déterminer l'assiette du séquestre. En l'espèce, réduction à sept ans, la créance à l'origine du séquestre faisant l'objet d'un jugement exécutoire.
  21. DCSO/221/2008, A/1408/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008Absence de retard de l'Office, en l'espèce.
  22. DCSO/234/2008, A/1346/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008Est malade celui qui est incapable de gérer des choses simples et de désigner un représentant au sens de la LP. Refus d'inclure dans le minimum vital la charge de beaux-parents étrangers vivant au domicile du débiteur.
  23. DCSO/205/2008, A/1319/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008La plaignante ne conserve pas le droit de porter plainte pour déni de justice au moment qui lui convient.
  24. DCSO/212/2008, A/1285/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008Le tableau de distribution a été établi conformément à la loi. Plainte rejetée.
  25. DCSO/211/2008, A/1205/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Juni 2008Plainte devenue sans objet, l'Office des poursuites ayant communiqué aux parties le procès-verbal de saisie.
  26. CAPH/108/2008, C/2212/2007Chambre des prud'hommes12. Juni 2008T, vendeuse dans une bijouterie, est licenciée avec effet immédiat par E, l'employeur invoquant comme motifs, d'une part, la faute professionnelle de T, qui avait laissé la stagiaire de la bijouterie seule avec un client, celui-ci en profitant pour commettre un brigandage et, d'autre part, le fait…
  27. ATAS/699/2008, A/866/2008Chambre des assurances sociales11. Juni 2008
  28. ATAS/697/2008, A/823/2008Chambre des assurances sociales11. Juni 2008
  29. ATAS/696/2008, A/5100/2007Chambre des assurances sociales11. Juni 2008
  30. ATAS/698/2008, A/1664/2007Chambre des assurances sociales11. Juni 2008
  31. ATAS/692/2008, A/85/2008Chambre des assurances sociales10. Juni 2008
  32. ATAS/693/2008, A/3681/2007Chambre des assurances sociales10. Juni 2008
  33. ATAS/694/2008, A/2455/2007Chambre des assurances sociales10. Juni 2008
  34. ATAS/695/2008, A/2334/2007Chambre des assurances sociales10. Juni 2008
  35. ATAS/690/2008, A/1463/2008Chambre des assurances sociales10. Juni 2008
  36. ATA/306/2008, A/9/2008Chambre administrative10. Juni 2008Autorisation de changement d'affectation d'un salon de jeux en bar-discothèque confirmée. Qualité pour recourir d'une voisine habitant à 20 mètres de l'établissement admise, mais question laissée ouverte s'agissant de la seconde recourante, qui habite à 200 mètres. Aucun élément ne donne à penser…
  37. ATA/309/2008, A/754/2008Chambre administrative10. Juni 2008
  38. ATA/308/2008, A/505/2008Chambre administrative10. Juni 2008
  39. ATA/300/2008, A/489/2007Chambre administrative10. Juni 2008
  40. ACOM/71/2008, A/4853/2007Chambre administrative10. Juni 2008
  41. ATA/305/2008, A/4772/2007Chambre administrative10. Juni 2008
  42. ATA/304/2008, A/4759/2007Chambre administrative10. Juni 2008Confirmation de la décision de l'autorité de surveillance des fondations réclamant, en application de son règlement (E 1 16.03 - RSFIP), des frais de rappel à une fondation qui ne lui avait pas fait parvenir les documents exigés dans le délai légal.
  43. ATA/307/2008, A/354/2008Chambre administrative10. Juni 2008Recours admis contre le refus de la Cour de Justice de remettre au recourant une copie de ses dix derniers arrêts rendus en matière de LREC. La jurisprudence de la Cour n'est publiée que d'une manière limitée et le travail engendré pour le traitement de la demande n'apparaît pas disproportionné.
  44. ATA/303/2008, A/3433/2007Chambre administrative10. Juni 2008
  45. ATA/302/2008, A/3237/2007Chambre administrative10. Juni 2008
  46. ATA/312/2008, A/3079/2007Chambre administrative10. Juni 2008Décision de retrait de permis de conduire de douze mois confirmée à l'égard du recourant contrôlé au volant d'un véhicule alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait du permis de conduire de quatre mois définitive et exécutoire. Celui-ci ne peut pas se prévaloir du fait qu'il ignorait…
  47. ATA/301/2008, A/2943/2007Chambre administrative10. Juni 2008Le Tribunal administratif a jugé que le contribuable ne pouvait pas déduire de son revenu provenant de son activité salariée principale en tant qu'assistant à l'université, les pertes commerciales liées à son activité lucrative indépendante accessoire d'avocat, car il manquait le lien de nécessité…
  48. ATA/299/2008, A/2015/2008Chambre administrative10. Juni 2008
  49. ACOM/72/2008, A/195/2008Chambre administrative10. Juni 2008
  50. ATA/311/2008, A/1730/2008Chambre administrative10. Juni 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.