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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 44 von 52

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  1. ATA/95/2008, A/1256/2007Chambre administrative4. März 2008
  2. ATAS/277/2008, A/59/2008Chambre des assurances sociales3. März 2008
  3. ATAS/243/2008, A/5063/2007Chambre des assurances sociales3. März 2008
  4. ATAS/242/2008, A/5063/2007Chambre des assurances sociales3. März 2008
  5. ATAS/276/2008, A/4321/2007Chambre des assurances sociales3. März 2008
  6. ATAS/278/2008, A/3882/2007Chambre des assurances sociales3. März 2008
  7. ATAS/245/2008, A/3639/2005Chambre des assurances sociales3. März 2008
  8. ATAS/244/2008, A/3530/2007Chambre des assurances sociales3. März 2008
  9. ACJP/63/2008, P/9685/2002Chambre pénale3. März 2008renvoi du TF ; fixation de la peine en cas d'acquittement partiel
  10. ACJP/45/2008, P/1826/2007Chambre pénale3. März 2008reformatio in peius admise - condamnation à une peine pécunaire sans sursis
  11. ACJP/64/2008, P/1414/2006Chambre pénale3. März 2008
  12. ACJP/56/2008, P/12444/2007Chambre pénale3. März 2008
  13. ATAS/241/2008, A/3298/2007Chambre des assurances sociales29. Februar 2008
  14. CAPH/46/2008, C/4406/2007Chambre des prud'hommes29. Februar 2008La Cour, confirmant le jugement du Tribunal, considère que les relations contractuelles entre T. et E. relevaient non pas du contrat de travail, mais du contrat de société simple. Cela ressortait d'une part du texte même de la convention signée entre les parties, puisque le contrat retranscrivait…
  15. CAPH/44/2008, C/14041/2007Chambre des prud'hommes29. Februar 2008T, comptable dans une entreprise de décoration, conteste devant la Cour la manière dont le Tribunal a fixé en équité le montant de sa gratification, estimant que cette dernière doit être fixée sur la base de la moyenne des gratifications versées les trois années précédentes. La Cour confirme le…
  16. ATAS/240/2008, A/4134/2007Chambre des assurances sociales28. Februar 2008
  17. ATAS/236/2008, A/3603/2007Chambre des assurances sociales28. Februar 2008
  18. ATAS/234/2008, A/3568/2007Chambre des assurances sociales28. Februar 2008
  19. ATAS/235/2008, A/3492/2007Chambre des assurances sociales28. Februar 2008
  20. ATAS/285/2008, A/3097/2007Chambre des assurances sociales28. Februar 2008
  21. ATAS/238/2008, A/2321/2006Chambre des assurances sociales28. Februar 2008
  22. ATAS/239/2008, A/2148/2007Chambre des assurances sociales28. Februar 2008
  23. ATAS/233/2008, A/160/2008Chambre des assurances sociales28. Februar 2008
  24. ATAS/237/2008, A/1258/2006Chambre des assurances sociales28. Februar 2008
  25. ACOM/26/2008, A/4166/2007Chambre administrative28. Februar 2008élimination; circonstances exceptionnelles. En se dispensant d'examiner les circonstances invoquées par la recourante et d'évaluer leur incidence possible sur ses résultats universitaires, se bornant à se référer de manière générale aux cas d'autres étudiants, l'autorité académique a rendu une…
  26. ACOM/25/2008, A/396/2008Chambre administrative28. Februar 2008
  27. DCSO/86/2008, A/96/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Februar 2008Plainte devenue sans objet suite à la nouvelle décision de l'Office des poursuites.
  28. DCSO/81/2008, A/5061/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Februar 2008La plaignante conteste uniquement le bien-fondé de la créance en poursuite. Grief irrecevable. Pas de vice dans la notification du commandement de payer.
  29. DCSO/84/2008, A/4920/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Februar 2008Le revenu perçu par l'enfant majeur qui poursuit des études suffit à couvrir son entretien de base. Modification de la quotité saisissable.
  30. DCSO/85/2008, A/4729/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Februar 2008La plaignante n'a pas apporté la preuve de la notification qui lui incombait. La Commission de surveillance renonce à lui infliger une amende.
  31. DCSO/78/2008, A/345/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Februar 2008La plainte doit être rédigée en français, sous peine d'irrecevabilité.
  32. DCSO/87/2008, A/3013/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Februar 2008Abus de droit admis; la poursuivante n'ayant requis une poursuite que dans le but de porter atteinte à la réputation et au crédit du poursuivi la poursuite est déclarée nulle.
  33. DCSO/79/2008, A/236/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Februar 2008Opposition a valablement été formée au commandement de payer, dont la notification ne souffre aucun vice.
  34. DCSO/83/2008, A/14/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Februar 2008Le commandement de payer n'a pas été notifié à un représentant de la poursuivie (société anonyme) ni à l'un de ses employés. Rappel des conséquence d'une notification viciée. En l'espèce, la poursuivie a eu connaissance de l'acte, a formé plainte et déclaré son opposition dans les dix jours…
  35. ATAS/222/2008, A/91/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  36. ATAS/225/2008, A/818/2007Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  37. ATAS/221/2008, A/4263/2007Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  38. ATAS/223/2008, A/4029/2007Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  39. ATAS/226/2008, A/3566/2006Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  40. ATAS/228/2008, A/3504/2006Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  41. ATAS/230/2008, A/3242/2007Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  42. ATAS/229/2008, A/2546/2007Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  43. ATAS/224/2008, A/2096/2007Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  44. ATAS/232/2008, A/138/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  45. ATAS/220/2008, A/111/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2008
  46. ATA/92/2008, A/134/2008Chambre administrative27. Februar 2008
  47. OCA/54/2008, P/16198/2007Chambre d'accusation27. Februar 2008
  48. CAPH/43/2008, C/14705/2006Chambre des prud'hommes27. Februar 2008T réclame une indemnité pour tort moral et une indemnité au sens de l'art. 5 al. 3 LEg en raison du harcèlement sexuel qu'elle a subi de la part de F, son supérieur hiérarchique. La Cour rappelle la définition du harcèlement sexuel et le fait qu'il n'existe pas d'assouplissement du fardeau de la…
  49. ATAS/212/2008, A/3441/2007Chambre des assurances sociales26. Februar 2008
  50. ATAS/218/2008, A/3372/2007Chambre des assurances sociales26. Februar 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.