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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 42 von 52

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  1. DCSO/95/2008, A/333/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2008Le débiteur s'est déssaisi à titre gratuit d'une part de copropriété dans un commerce un mois avant la saisie.
  2. DCSO/93/2008, A/305/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2008L'Office des poursuites a rendu une ordonnance de non-lieu de séquestre, le tiers débiteur ayant répondu que le séquestre n'avait pas porté. Or, en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'Office des poursuites aurait dû constater que le séquestre avait porté sur les prétendues…
  3. DCSO/102/2008, A/178/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2008Calcul du minimum vital lorsque le débiteur est marié.
  4. DCSO/92/2008, A/15/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2008Un débiteur cache des biens mobiliers à l'Office. Pouvoir d'examen et d'investigation de l'Office.
  5. DCSO/103/2008, A/104/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2008
  6. ACJC/301/2008, C/27842/2007Chambre des baux et loyers13. März 2008
  7. CAPH/52/2008, C/718/2007Chambre des prud'hommes13. März 2008Le retard, de l'ordre de deux mois et demi de E pour s'acquitter des commissions et frais professionnels dus à T, ses réitérées promesses non tenues quant au paiement durant ce laps de temps, sa situation financière très difficile, l'absence de toute garantie fournie quant au paiement des montants…
  8. ACJC/309/2008, C/5799/2007Chambre civile (Sommaires)13. März 2008
  9. ACJC/306/2008, C/17252/2007Chambre civile (Sommaires)13. März 2008
  10. ATAS/296/2008, A/4857/2007Chambre des assurances sociales12. März 2008
  11. ATAS/297/2008, A/413/2008Chambre des assurances sociales12. März 2008
  12. ATAS/312/2008, A/4107/2007Chambre des assurances sociales12. März 2008
  13. ATAS/311/2008, A/3680/2007Chambre des assurances sociales12. März 2008
  14. ATAS/310/2008, A/3425/2007Chambre des assurances sociales12. März 2008
  15. ATAS/295/2008, A/3203/2007Chambre des assurances sociales12. März 2008
  16. ATAS/294/2008, A/3099/2007Chambre des assurances sociales12. März 2008
  17. ATAS/293/2008, A/2059/2007Chambre des assurances sociales12. März 2008
  18. ATAS/313/2008, A/192/2008Chambre des assurances sociales12. März 2008
  19. ATAS/309/2008, A/1570/2007Chambre des assurances sociales12. März 2008
  20. ATAS/298/2008, A/122/2008Chambre des assurances sociales12. März 2008
  21. ATAS/355/2008, A/4604/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008
  22. ATAS/286/2008, A/4560/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008
  23. ATAS/301/2008, A/4001/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008
  24. ATAS/302/2008, A/395/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008
  25. ATAS/287/2008, A/3417/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008Il est apparu au décès de l'assurée bénéficiaire de prestations complémentaires qu'elle s'était dessaisie d'une fortune mobilière en faveur de sa nièce, recourante et héritière, fortune qui n'avait pas été prise en compte dans le calcul des prestations. Cependant doit venir en déduction de ces…
  26. ATAS/290/2008, A/3349/2006Chambre des assurances sociales11. März 2008
  27. ATAS/299/2008, A/3188/2006Chambre des assurances sociales11. März 2008
  28. ATAS/300/2008, A/3075/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008
  29. ATAS/288/2008, A/2801/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008
  30. ATAS/316/2008, A/2285/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008
  31. ATAS/354/2008, A/2147/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008
  32. ATAS/289/2008, A/1796/2007Chambre des assurances sociales11. März 2008
  33. ATAS/314/2008, A/147/2008Chambre des assurances sociales11. März 2008
  34. ATA/117/2008, A/83/2008Chambre administrative11. März 2008
  35. ATA/118/2008, A/643/2008Chambre administrative11. März 2008
  36. ATA/115/2008, A/4407/2007Chambre administrative11. März 2008
  37. ATA/116/2008, A/39/2008Chambre administrative11. März 2008
  38. ATA/113/2008, A/37/2008Chambre administrative11. März 2008
  39. ATA/112/2008, A/3646/2007Chambre administrative11. März 2008
  40. ATA/109/2008, A/3334/2007Chambre administrative11. März 2008Le département a refusé à tort l'autorisation de construire sollicitée en se basant uniquement sur le préavis négatif de la commission des monuments, de la nature et des sites, et ce, sans tenir compte du préavis favorable de la commune. La construction projetée respecte les normes de la zone 4B…
  41. ATA/110/2008, A/2982/2007Chambre administrative11. März 2008
  42. ATA/111/2008, A/2814/2007Chambre administrative11. März 2008Les avocats d'une étude, organisée sous forme d'une société anonyme, peuvent continuer à être inscrits au registre des avocats du canton de Genève pour autant que la société de capitaux respecte les exigences propres à garantir l'indépendance des avocats. Examen concret de ces exigences.
  43. ATA/114/2008, A/1792/2005Chambre administrative11. März 2008Avant de prendre une décision de retrait de permis, le SAN devait demander la levée de l'immunité dont l'intéressé bénéficiait.
  44. ATAS/308/2008, A/3970/2007Chambre des assurances sociales10. März 2008
  45. ATAS/304/2008, A/2964/2007Chambre des assurances sociales10. März 2008
  46. ATAS/303/2008, A/2674/2007Chambre des assurances sociales10. März 2008
  47. ATAS/305/2008, A/2039/2006Chambre des assurances sociales10. März 2008
  48. ATAS/306/2008, A/203/2008Chambre des assurances sociales10. März 2008
  49. ATAS/307/2008, A/1680/2007Chambre des assurances sociales10. März 2008
  50. ACOM/30/2008, A/4974/2007Chambre administrative10. März 2008élimination ; processus de Bologne ; droit transitoire

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.