Cour de Justice (Cour civile) GE
3'179 Entscheide aus 2013 · Seite 16 von 64
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- ATAS/999/2013, A/1369/2013Chambre des assurances sociales14. Oktober 2013
- ATAS/997/2013, A/1006/2013Chambre des assurances sociales14. Oktober 2013
- ATA/685/2013, A/3056/2013Chambre administrative14. Oktober 2013
- ATA/684/2013, A/3080/2013Chambre administrative11. Oktober 2013
- AARP/486/2013, P/17823/2012Chambre pénale d'appel et de révision11. Oktober 2013
- DAS/174/2013, C/17468/2011Chambre de surveillance11. Oktober 2013
- CAPH/92/2013, C/7978/2010Chambre des prud'hommes11. Oktober 2013Résiliation non abusive - Contestation du nombre d'heures rémunérées
- ATAS/1013/2013, A/3497/2012Chambre des assurances sociales10. Oktober 2013
- ATAS/1014/2013, A/3022/2013Chambre des assurances sociales10. Oktober 2013
- ATAS/1015/2013, A/2696/2011Chambre des assurances sociales10. Oktober 2013
- ATAS/1012/2013, A/2683/2013Chambre des assurances sociales10. Oktober 2013
- ATAS/993/2013, A/1798/2013Chambre des assurances sociales10. Oktober 2013
- ATAS/992/2013, A/1630/2013Chambre des assurances sociales10. Oktober 2013
- ATAS/995/2013, A/1326/2010Chambre des assurances sociales10. Oktober 2013
- ATA/683/2013, A/2920/2013Chambre administrative10. Oktober 2013
- ACPR/472/2013, PS/20/2013Chambre pénale de recours10. Oktober 2013
- ACPR/470/2013, P/16249/2012Chambre pénale de recours10. Oktober 2013
- AARP/510/2013, P/7753/2012Chambre pénale d'appel et de révision10. Oktober 2013
- AARP/474/2013, P/5692/2012Chambre pénale d'appel et de révision10. Oktober 2013
- DCSO/228/2013, A/2736/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Oktober 2013La créancière pouvait en l'espèce requérir la poursuite avant même que sa créance ne soit exigible. En droit suisse, l'exécution forcée s'opère sur la simple demande du créancier, sans jugement préalable des tribunaux. Il n'appartient pas à la Chambre de céans de vérifier la régularité et le…
- DCSO/230/2013, A/2129/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Oktober 2013La contribution d'entretien retenue par l'Office des poursuites dans le calcul du minimum vital du débiteur constitue bien une charge effective et régulière. Plainte rejetée.
- DCSO/229/2013, A/1799/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Oktober 2013La créancière était en droit de participer à la procédure de liquidation, même pour ses créances périodiques futures (rente due selon l'ancien droit du divorce). Ses prétentions étaient aussi susceptibles d'être colloquées en 3ème classe. La créancière ne peut donc pas les faire valoir par une…
- DAS/166/2013, C/12227/2013Chambre de surveillance10. Oktober 2013
- CAPH/91/2013, C/14501/2011Chambre des prud'hommes10. Oktober 2013
- ATAS/988/2013, A/331/2013Chambre des assurances sociales9. Oktober 2013
- ATAS/987/2013, A/2911/2013Chambre des assurances sociales9. Oktober 2013
- ATAS/989/2013, A/268/2013Chambre des assurances sociales9. Oktober 2013
- ATAS/991/2013, A/2116/2013Chambre des assurances sociales9. Oktober 2013
- ATAS/990/2013, A/1734/2013Chambre des assurances sociales9. Oktober 2013
- ATAS/994/2013, A/1525/2013Chambre des assurances sociales9. Oktober 2013
- DAS/170/2013, C/7574/2013Chambre de surveillance9. Oktober 2013
- DAS/168/2013, C/728/2013Chambre de surveillance9. Oktober 2013
- DAS/176/2013, C/4923/2010Chambre de surveillance9. Oktober 2013
- ATAS/986/2013, A/4364/2009Chambre des assurances sociales8. Oktober 2013
- ATAS/979/2013, A/3437/2012Chambre des assurances sociales8. Oktober 2013
- ATAS/985/2013, A/2782/2013Chambre des assurances sociales8. Oktober 2013
- ATAS/984/2013, A/2746/2013Chambre des assurances sociales8. Oktober 2013
- ATAS/980/2013, A/2165/2011Chambre des assurances sociales8. Oktober 2013
- ATAS/983/2013, A/1787/2013Chambre des assurances sociales8. Oktober 2013
- ATAS/982/2013, A/1590/2013Chambre des assurances sociales8. Oktober 2013La violation de l'obligation de renseigner ou de collaborer n'entraîne les sanctions prévues à l'art. 43 al. 3 LPGA qu'à la condition d'être inexcusable. Tel est le cas s'il ne peut se prévaloir d'aucun fait justificatif ou si son comportement est proprement incompréhensible (KIESER…
- ATAS/981/2013, A/1527/2013Chambre des assurances sociales8. Oktober 2013
- ATA/677/2013, A/997/2012Chambre administrative8. Oktober 2013L'administration fiscale cantonale supporte le risque de l'absence de preuve de la date de la notification des bordereaux de taxation, dès lors qu'elle les envoie par pli simple. Toutefois, une réclamation contre des bordereaux de taxation formée au-delà du délai légal est tardive lorsque le…
- ATA/673/2013, A/4324/2011Chambre administrative8. Oktober 2013
- ATA/671/2013, A/4200/2010Chambre administrative8. Oktober 2013Un recours déposé par-devant la Cour de justice contre une taxation IFD après le délai de recours de trente jours, à la fin d'une période de féries judiciaires cantonale, est irrecevable, la suspension des délais accordée par l'art. 17A LPA n'étant pas applicable en droit fédéral. Conditions…
- ATA/668/2013, A/3761/2012Chambre administrative8. Oktober 2013
- ATA/669/2013, A/3577/2012Chambre administrative8. Oktober 2013
- ATA/670/2013, A/3539/2012Chambre administrative8. Oktober 2013
- ATA/667/2013, A/3004/2012Chambre administrative8. Oktober 2013
- ATA/681/2013, A/3001/2013Chambre administrative8. Oktober 2013
- ATA/680/2013, A/2853/2013Chambre administrative8. Oktober 2013
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.