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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'179 Entscheide aus 2013 · Seite 4 von 64

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  1. ATAS/1248/2013, A/731/2013Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013
  2. ATAS/1250/2013, A/677/2011Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013
  3. ATAS/1251/2013, A/349/2013Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013
  4. ATAS/1240/2013, A/3035/2013Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013On ne saurait déclarer irrecevable le recours formé contre une décision sur opposition du SPC ayant fait droit aux arguments de l'opposant au motif que les griefs invoqués dans le recours ne l'ont pas été dans l'opposition. En effet, la décision initiale du SPC n'est pas entrée en force…
  5. ATAS/1243/2013, A/2700/2013Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013En vertu de l'art. 43 al. 3 RMC, le salaire adéquat de l'emploi de solidarité est déterminé par l'Office cantonal de l'emploi après examen dudit emploi ainsi que du dossier de son bénéficiaire potentiel. Au vu du texte clair de cette disposition ne laissant pas de place à l'interprétation, la…
  6. ATAS/1247/2013, A/2434/2012Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013
  7. ATAS/1235/2013, A/2130/2013Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013Selon l'art. 13 al. 2 LPGA, une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée du séjour est d'emblée limitée. Selon la jurisprudence, il n'y a pas interruption de la résidence en Suisse lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à…
  8. ATAS/1237/2013, A/2121/2013Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013Il ressort des art. 20 al. 1 let. a et b et 23 al. 1 LaLAMal que les assurés présumés de condition économique modeste peuvent bénéficier d'un octroi « automatique » des subsides de l'assurance-maladie sur la base des données fournies par l'AFC au SAM, à moins que la taxation fiscale soit notifiée…
  9. ATAS/1252/2013, A/2036/2013Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013
  10. ATAS/1249/2013, A/1848/2012Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013
  11. ATAS/1257/2013, A/1794/2013Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013
  12. ATAS/1236/2013, A/1247/2012Chambre des assurances sociales12. Dezember 2013La LRMCAS a été abrogée avec effet au 1er février 2012 et dès cette date, elle a été remplacée par la LIASI. Selon l'art. 52 LIASI, les décisions sur oppositions de la direction de l'Hospice général peuvent être déférées à la Chambre administrative de la Cour de justice. Au vu des dispositions…
  13. ACPR/543/2013, P/9722/2012Chambre pénale de recours12. Dezember 2013
  14. ACPR/544/2013, P/4847/2009Chambre pénale de recours12. Dezember 2013
  15. DCSO/312/2013, A/3283/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2013L'Office a correctement calculé le minimum vital du débiteur, notamment s'agissant des frais liés à l'exercice du droit de visite et à l'assurance-maladie de base.
  16. DCSO/309/2013, A/3180/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2013L'absence de mention de l'opposition sur l'exemplaire créancier, mais annotée sur celui du débiteur et confirmée par l'agent notificateur, ne porte pas à conséquence quant à la validité de celle-ci.
  17. DCSO/308/2013, A/3179/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2013L'absence de mention de l'opposition sur l'exemplaire créancier, mais annotée sur celui du débiteur et confirmée par l'agent notificateur, ne porte pas à conséquence quant à la validité de celle-ci.
  18. DCSO/303/2013, A/3152/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2013
  19. DCSO/307/2013, A/3115/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2013
  20. DCSO/306/2013, A/3111/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2013Tant que l'effet suspensif à un recours dirigé contre un jugement de mainlevée définitive n'est pas accordée, la continuation de la poursuite peut être requise. Si l'effet suspensif est ensuite accordé, les effets de la commination de faillite sont suspendus.
  21. DCSO/302/2013, A/2940/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2013
  22. DCSO/310/2013, A/2931/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2013Le plaideur qui soutient les mêmes arguments que dans une précédente procédure ayant abouti à un arrêt du TF sans expliquer en quoi celui-ci serait erroné et sans développer de nouveaux arguments agit de manière téméraire.
  23. CAPH/126/2013, C/3149/2012Chambre des prud'hommes12. Dezember 2013
  24. CAPH/131/2013, C/21462/2012Chambre des prud'hommes12. Dezember 2013
  25. CAPH/123/2013, C/13280/2009Chambre des prud'hommes12. Dezember 2013
  26. ACJC/1488/2013, C/574/2012Chambre civile12. Dezember 2013
  27. ATAS/1229/2013, A/90/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  28. ATAS/1230/2013, A/511/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  29. ATAS/1263/2013, A/465/2004Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  30. ATAS/1234/2013, A/3983/2011Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  31. ATAS/1214/2013, A/398/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  32. ATAS/1216/2013, A/3911/2012Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  33. ATAS/1253/2013, A/3907/2011Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  34. ATAS/1219/2013, A/3508/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  35. ATAS/1232/2013, A/3463/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  36. ATAS/1217/2013, A/3371/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  37. ATAS/1220/2013, A/3350/2012Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  38. ATAS/1215/2013, A/3299/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  39. ATAS/1221/2013, A/3223/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  40. ATAS/1233/2013, A/3058/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  41. ATAS/1228/2013, A/2992/2012Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  42. ATAS/1224/2013, A/2929/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  43. ATAS/1222/2013, A/2566/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  44. ATAS/1218/2013, A/1676/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  45. ATAS/1238/2013, A/1669/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  46. ATAS/1231/2013, A/1463/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013L'arrêt de renvoi du TF prévoyait que la cause soit complétée par l'apport des donnés de l'assureur-accidents et la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise ophtalmologique, qui devait être, au besoin, complétée d'un concilium pluridisciplinaire avec l'expert neurologue. Par conséquent, l'OAI…
  47. ATAS/1223/2013, A/1040/2013Chambre des assurances sociales10. Dezember 2013
  48. ATA/815/2013, A/967/2013Chambre administrative10. Dezember 2013
  49. ATA/814/2013, A/536/2013Chambre administrative10. Dezember 2013Le jugement de la chambre des assurances sociales refusant à la recourante le droit à des prestations complémentaires n'a fait l'objet d'aucun recours de sa part, de sorte qu'il est entré en force et tranche définitivement le litige sous l'angle du montant correspondant à la totalité des biens…
  50. ATA/809/2013, A/4520/2011Chambre administrative10. Dezember 2013Recours rejeté d'un enseignant du niveau secondaire contre le refus de l'AFC de déduire de son revenu le loyer d'une pièce de son logement affectée à son activité professionnelle (qu'il effectue pour partie à domicile), ainsi que les frais liés à l'achat d'un ordinateur portable. Dépense…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.