Cour de Justice (Cour civile) GE
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- ATAS/498/2013, A/1103/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/497/2013, A/1102/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/496/2013, A/1101/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/495/2013, A/1100/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/494/2013, A/1099/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/493/2013, A/1098/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/492/2013, A/1096/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/491/2013, A/1094/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/490/2013, A/1092/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/483/2013, A/1081/2011Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/489/2013, A/1013/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/488/2013, A/1012/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATAS/487/2013, A/1010/2013Chambre des assurances sociales17. Mai 2013
- ATA/314/2013, A/1339/2013Chambre administrative17. Mai 2013
- ATA/316/2013, A/1240/2013Chambre administrative17. Mai 2013
- AARP/220/2013, P/16836/2011Chambre pénale d'appel et de révision17. Mai 2013
- CAPH/40/2013, C/15519/2011Chambre des prud'hommes17. Mai 2013
- ATAS/475/2013, A/587/2011Chambre des assurances sociales16. Mai 2013
- ATAS/472/2013, A/3996/2011Chambre des assurances sociales16. Mai 2013
- ATAS/520/2013, A/37/2013Chambre des assurances sociales16. Mai 2013
- ATAS/522/2013, A/3479/2010Chambre des assurances sociales16. Mai 2013
- ATAS/518/2013, A/3275/2012Chambre des assurances sociales16. Mai 2013
- ATAS/474/2013, A/2613/2012Chambre des assurances sociales16. Mai 2013
- ATAS/473/2013, A/1974/2011Chambre des assurances sociales16. Mai 2013
- ATAS/521/2013, A/1164/2012Chambre des assurances sociales16. Mai 2013
- ATA/313/2013, A/1304/2013Chambre administrative16. Mai 2013
- ATA/312/2013, A/1265/2013Chambre administrative16. Mai 2013
- DCSO/124/2013, A/1194/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Mai 2013L'invitation ou la sommation à venir chercher le commandement de payer à l'Office n'est pas une mesure sujette à plainte. Seule la notification proprement dite du commandement de payer peut être attaquée devant la Chambre de surveillance.
- DCSO/123/2013, A/1079/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Mai 2013Le plaignant s'en prend au fondement de la créance en poursuite, question ne relevant pas de la compétence de la Chambre de surveillance. L'Office, saisi d'une réquisition de poursuite conforme à l'art. 67 LP, n'avait pas non plus à examiner la réalité de la créance en poursuite.
- DCSO/125/2013, A/1028/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Mai 2013En présence de faits irrévocables, tels que la réalisation du gage ou la distribution des deniers, la clôture de la poursuite empêche d'annuler un acte de poursuite.
- ACJC/631/2013, C/6320/2013Chambre civile (Sommaires)16. Mai 2013
- ATAS/471/2013, A/4039/2011Chambre des assurances sociales15. Mai 2013
- ATAS/470/2013, A/4038/2011Chambre des assurances sociales15. Mai 2013
- ATAS/465/2013, A/3739/2011Chambre des assurances sociales15. Mai 2013
- ATAS/464/2013, A/3705/2011Chambre des assurances sociales15. Mai 2013
- ATAS/466/2013, A/3699/2011Chambre des assurances sociales15. Mai 2013
- ATAS/463/2013, A/3504/2011Chambre des assurances sociales15. Mai 2013
- ATAS/467/2013, A/3496/2012Chambre des assurances sociales15. Mai 2013
- ATAS/468/2013, A/3207/2012Chambre des assurances sociales15. Mai 2013
- ATAS/469/2013, A/1508/2006Chambre des assurances sociales15. Mai 2013
- ACPR/214/2013, P/11338/2012Chambre pénale de recours15. Mai 2013
- ACPR/219/2013, P/1017/2012Chambre pénale de recours15. Mai 2013
- ACPR/215/2013, AP/951/2010Chambre pénale de recours15. Mai 2013
- ATAS/452/2013, A/946/2012Chambre des assurances sociales14. Mai 2013
- ATAS/462/2013, A/462/2013Chambre des assurances sociales14. Mai 2013
- ATAS/460/2013, A/3494/2012Chambre des assurances sociales14. Mai 2013
- ATAS/456/2013, A/3395/2012Chambre des assurances sociales14. Mai 2013Depuis le 1er avril 2010, les ressortissants du Kosovo domiciliés en Suisse n'ont plus droit à des allocations familiales pour leurs enfants domiciliés à l'étranger, le Conseil fédéral ayant décidé en décembre 2009 que la convention de sécurité sociale avec l'ex-Yougoslavie ne s'appliquait plus…
- ATAS/455/2013, A/3140/2012Chambre des assurances sociales14. Mai 2013
- ATAS/458/2013, A/28/2013Chambre des assurances sociales14. Mai 2013Adopte une position manifestement insoutenable, la recourante qui maintient son recours alors que la question litigieuse du statut du travailleur a été clairement jugée dans un jugement entré en force - jugement dont elle a pris connaissance, ce nonobstant les dénégations de ses représentants - et…
- ATAS/461/2013, A/178/2013Chambre des assurances sociales14. Mai 2013
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.