Cour de Justice (Cour civile) GE
3'179 Entscheide aus 2013 · Seite 45 von 64
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- Chambre civile341
- Chambre civile (Sommaires)141
- Chambre des prud'hommes63
- Chambre des baux et loyers157
- Assistance Juridique81
- Chambre de surveillance44
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites142
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision129
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours76
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative740
- Chambre des assurances sociales1'262
- Chambre constitutionnelle0
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- DCSO/110/2013, A/890/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Mai 2013La plainte ne peut avoir pour but de faire constater d'éventuelles fautes de l'Office des poursuites.
- DCSO/113/2013, A/811/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Mai 2013La plaignante s'en prend au fondement des créances en poursuite. Pas d'abus de droit réalisé. C'est à juste titre que l'Office a notifié une commination de faillite vu l'inscription de la plaignante au Registre du commerce en tant que cheffe d'une raison individuelle.
- DCSO/116/2013, A/693/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Mai 2013
- DCSO/115/2013, A/656/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Mai 2013
- DCSO/109/2013, A/589/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Mai 2013Le moment décisif pour juger de l'existence d'un for est celui de la notification du commandement de payer. Il n'appartient pas à la Chambre de surveillance de dire si la réquisition de poursuite a valablement interrompu la prescription. Recours de la créancière au Tribunal fédéral le 16 mai…
- DCSO/108/2013, A/588/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Mai 2013Le moment décisif pour juger de l'existence d'un for est celui de la notification du commandement de payer. Il n'appartient pas à la Chambre de surveillance de dire si la réquisition de poursuite a valablement interrompu la prescription. Recours de la créancière au Tribunal fédéral le 16 mai…
- DCSO/107/2013, A/587/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Mai 2013Le moment décisif pour juger de l'existence d'un for est celui de la notification du commandement de payer. Il n'appartient pas à la Chambre de surveillance de dire si la réquisition de poursuite a valablement interrompu la prescription. Recours de la créancière au Tribunal fédéral le 16 mai…
- DCSO/111/2013, A/1223/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Mai 2013Suite au retrait de l'opposition, l'Office des poursuites a donné suite à la réquisition de continuer en communiquant un avis de saisie au débiteur. Pas de nullité.
- ACJC/571/2013, C/27139/2012Chambre civile (Sommaires)2. Mai 2013
- ACJC/610/2013, C/14169/2011Chambre civile2. Mai 2013
- CAPH/35/2013, C/24259/2011Chambre des prud'hommes1. Mai 2013
- ACJC/577/2013, C/16469/2010Chambre civile1. Mai 2013
- ATAS/408/2013, A/764/2013Chambre des assurances sociales30. April 2013
- ATAS/407/2013, A/393/2013Chambre des assurances sociales30. April 2013
- ATAS/420/2013, A/324/2013Chambre des assurances sociales30. April 2013
- ATAS/406/2013, A/3236/2012Chambre des assurances sociales30. April 2013
- ATAS/419/2013, A/3158/2012Chambre des assurances sociales30. April 2013
- ATAS/418/2013, A/2712/2012Chambre des assurances sociales30. April 2013
- ATAS/417/2013, A/2123/2012Chambre des assurances sociales30. April 2013
- ATAS/410/2013, A/1657/2012Chambre des assurances sociales30. April 2013
- ATAS/409/2013, A/1390/2012Chambre des assurances sociales30. April 2013
- ATA/266/2013, A/9/2012Chambre administrative30. April 2013
- ATA/276/2013, A/616/2013Chambre administrative30. April 2013
- ATA/268/2013, A/602/2013Chambre administrative30. April 2013
- ATA/277/2013, A/3525/2010Chambre administrative30. April 2013
- ATA/265/2013, A/3487/2011Chambre administrative30. April 2013
- ATA/264/2013, A/31/2013Chambre administrative30. April 2013
- ATA/273/2013, A/2995/2012Chambre administrative30. April 2013
- ATA/272/2013, A/2905/2012Chambre administrative30. April 2013
- ATA/267/2013, A/2497/2012Chambre administrative30. April 2013
- ATA/274/2013, A/148/2013Chambre administrative30. April 2013
- ATA/271/2013, A/1301/2011Chambre administrative30. April 2013La recourante est arrivée illégalement en Suisse en 2005 et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée pour préparer son mariage avec un ressortissant portugais, titulaire du permis C, domicilié à Genève. Suite à la séparation du couple en 2008, elle a déposé en 2010 une…
- ATA/275/2013, A/1232/2012Chambre administrative30. April 2013
- ATA/269/2013, A/1158/2013Chambre administrative30. April 2013
- ATA/270/2013, A/1001/2011Chambre administrative30. April 2013
- AARP/211/2013, P/13431/2012Chambre pénale d'appel et de révision30. April 2013
- C/5894/2012Chambre de surveillance30. April 2013CC273
- DAAJ/34/2013, AC/347/2010Assistance Juridique30. April 2013
- ATAS/400/2013, A/834/2013Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/378/2013, A/802/2013Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/376/2013, A/557/2013Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/377/2013, A/3768/2012Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/402/2013, A/3766/2012Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/405/2013, A/3603/2012Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/404/2013, A/3252/2012Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/403/2013, A/322/2012Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/384/2013, A/3178/2012Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/401/2013, A/2769/2012Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/379/2013, A/2137/2012Chambre des assurances sociales29. April 2013
- ATAS/399/2013, A/1086/2013Chambre des assurances sociales29. April 2013
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.