Cour de Justice (Cour civile) GE
3'179 Entscheide aus 2013 · Seite 9 von 64
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- ATAS/1127/2013, A/2926/2013Chambre des assurances sociales19. November 2013
- ATAS/1126/2013, A/1709/2013Chambre des assurances sociales19. November 2013
- ATAS/1125/2013, A/1639/2013Chambre des assurances sociales19. November 2013Selon la jurisprudence, lorsque le bonus alloué atteint régulièrement un montant plus élevé que le salaire, il perd son caractère accessoire, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une gratification, mais d'un élément du salaire (cf. ATF 131 III 615 consid. 5.2 et 5.3; ATF 129 III 276 consid. 2.1; ATF non…
- ATAS/1123/2013, A/1421/2013Chambre des assurances sociales19. November 2013
- ATAS/1124/2013, A/1131/2013Chambre des assurances sociales19. November 2013
- ATA/770/2013, A/816/2013Chambre administrative19. November 2013Principes applicables à la fixation de la participation - pour un parent gardien - aux frais d'entretien personnel mensuels d'un enfant mineur placé en foyer. En prévoyant un barème applicable à tous les intéressés, quel que soit leur revenu, le règlement du Conseil d'Etat ne permet pas à…
- ATA/771/2013, A/3100/2013Chambre administrative19. November 2013
- ATA/768/2013, A/2970/2013Chambre administrative19. November 2013
- ATA/769/2013, A/1737/2013Chambre administrative19. November 2013
- AARP/552/2013, P/8319/2012Chambre pénale d'appel et de révision19. November 2013
- DAAJ/111/2013, AC/2569/2013Assistance Juridique19. November 2013
- DAAJ/110/2013, AC/2484/2013Assistance Juridique19. November 2013
- ATAS/1116/2013, A/3161/2013Chambre des assurances sociales18. November 2013
- ATAS/1115/2013, A/1010/2012Chambre des assurances sociales18. November 2013
- ATA/767/2013, A/3238/2013Chambre administrative18. November 2013
- AARP/557/2013, P/16541/2012Chambre pénale d'appel et de révision18. November 2013
- ATAS/1140/2013, A/1766/2011Chambre des assurances sociales15. November 2013
- ATAS/1139/2013, A/1762/2011Chambre des assurances sociales15. November 2013
- ATAS/1138/2013, A/1758/2011Chambre des assurances sociales15. November 2013
- ATAS/1137/2013, A/1752/2011Chambre des assurances sociales15. November 2013
- CAPH/113/2013, C/12372/2012Chambre des prud'hommes15. November 2013
- ATAS/1121/2013, A/3103/2013Chambre des assurances sociales14. November 2013
- ATAS/1119/2013, A/2164/2011Chambre des assurances sociales14. November 2013
- AARP/549/2013, PM/939/2013Chambre pénale d'appel et de révision14. November 2013
- AARP/560/2013, P/16318/2011Chambre pénale d'appel et de révision14. November 2013
- DCSO/272/2013, A/3235/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013La débitrice s'en prend au bien-fondé des créances en poursuite. Plainte irrecevable.
- DCSO/271/2013, A/3037/2012Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013La débitrice n'a pas donné suite aux demandes de l'Office des poursuites et de la Chambre de surveillance au sujet de ses revenus (clients). C'est à juste titre que l'Office des poursuites l'a dénoncée pénalement.
- DCSO/276/2013, A/2993/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013C'est à bon droit que l'Office des poursuites a refusé de communiquer une poursuite nulle en raison de la caducité du séquestre.
- DCSO/270/2013, A/2894/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013La notification du commandement de payer au guichet de l'office postal du siège de la SA à une ancienne employée de la société est viciée. Ayant saisi la Chambre de céans dans les 10 jours où elle a eu connaissance de l'acte, la plaignante n'est pas forclose à requérir l'annulation de la…
- DCSO/275/2013, A/2869/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013
- DCSO/278/2013, A/2656/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013La poursuivante n'a pas usé de la procédure de poursuite à des fins chicanières, dès lors qu'elle a indiqué agir pour interrompre la prescribilité de sa créance en dommages-intérêts.
- DCSO/274/2013, A/1972/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013La saisie de gains arrangée est une modalité d'exécution d'une saisie exceptionnelle, ne reposant sur aucune base légale. L'Office doit en faire un usage restrictif. Le procès-verbal de saisie doit être notifié sans retard après l'échéance du délai de participation à une série.
- DCSO/280/2013, A/1942/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013
- DCSO/273/2013, A/1833/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013L'Office ne doit pas se prononcer sur l'existence d'une créance saisie, sauf lorsqu'il apparaît clairement que celle-ci est inexistante.
- DCSO/277/2013, A/1800/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. November 2013L'Office n'a pas suffisamment investigué les revenus accessoires du débiteur. Il devrait également se rendre à son domicile pour y constater la présence d'éventuels biens saisissables.
- ATAS/1111/2013, A/3218/2013Chambre des assurances sociales13. November 2013
- ATAS/1109/2013, A/2931/2012Chambre des assurances sociales13. November 2013
- ATAS/1112/2013, A/1033/2013Chambre des assurances sociales13. November 2013
- AARP/553/2013, P/7499/2011Chambre pénale d'appel et de révision13. November 2013
- AARP/576/2013, P/18245/2011Chambre pénale d'appel et de révision13. November 2013
- AARP/544/2013, P/15250/2012Chambre pénale d'appel et de révision13. November 2013
- ACJC/1357/2013, C/724/2013Chambre civile13. November 2013
- ATAS/1097/2013, A/896/2013Chambre des assurances sociales12. November 2013
- ATAS/1101/2013, A/3164/2013Chambre des assurances sociales12. November 2013
- ATAS/1100/2013, A/3104/2013Chambre des assurances sociales12. November 2013
- ATAS/1105/2013, A/3084/2013Chambre des assurances sociales12. November 2013
- ATAS/1104/2013, A/2916/2013Chambre des assurances sociales12. November 2013
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- ATAS/1103/2013, A/2114/2013Chambre des assurances sociales12. November 2013
- ATAS/1102/2013, A/1953/2013Chambre des assurances sociales12. November 2013
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.