Cour de Justice (Cour civile) GE
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Kammer
- Chambre civile553
- Chambre civile (Sommaires)183
- Chambre des prud'hommes122
- Chambre des baux et loyers190
- Assistance Juridique103
- Chambre de surveillance78
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
- Chambre constitutionnelle20
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- A/1359/2014Chambre administrative10. November 2015PROTECTION DES MONUMENTS ; INVENTAIRE ; POUVOIR D'EXAMEN ; INTÉRÊT PUBLIC ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | confirmation d'une mesure d'inscription à l'inventaire des immeubles dignes d'être protégés d'une villa « Heimatstil » construite en 1912 et présentant, selon les spécialistes, toutes les…
- A/1316/2013Chambre administrative10. November 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; EMPLOYÉ PUBLIC ; COMPÉTENCE ; COMPÉTENCE FONCTIONNELLE ; POUVOIR DE DÉCISION ; FAUTE ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; DROIT SUPPLÉTIF ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; RÉINTÉGRATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Le personnel de…
- A/106/2014Chambre administrative10. November 2015QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION ; ACTION POPULAIRE ; VOISIN | Le projet aura pour conséquence une augmentation du trafic sur le chemin du Port et l'inaccessibilité partielle de la rampe d'accès au lac. Par conséquent, les habitants du chemin du Port sont touchés plus…
- A/1578/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. November 2015ORFI.9.2
- AC/1810/2014Assistance Juridique10. November 2015REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE)
- C/14514/2012Chambre civile10. November 2015TESTAMENT; DROIT TRANSITOIRE; ACTION EN NULLITÉ(DROIT DES SUCCESSIONS); PROTECTION DE L'ADULTE; CAPACITÉ DE DISCERNEMENT; RETARD; MODIFICATION DE LA DEMANDE | CC.16; CC.467; CC.519; CC.521
- A/639/2015Chambre des assurances sociales9. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2015 A/639/2015
- A/3518/2015Chambre des assurances sociales9. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2015 A/3518/2015
- A/3095/2014Chambre des assurances sociales9. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2015 A/3095/2014
- A/157/2014Chambre des assurances sociales9. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2015 A/157/2014
- A/3889/2015Chambre administrative9. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.11.2015 A/3889/2015
- C/9127/2012Chambre des baux et loyers9. November 2015SOUS-LOCATION; LOYER INITIAL | CO.269d; CO.270; CO.262
- C/2962/2014Chambre des baux et loyers9. November 2015LOYER INITIAL; FORMULE OFFICIELLE; PÉNURIE DE LOGEMENTS; LOGEMENT; ABUS DE DROIT | CO.270; aLaCC.109
- C/2960/2014Chambre des baux et loyers9. November 2015LOYER INITIAL; FORMULE OFFICIELLE; PÉNURIE DE LOGEMENTS; LOGEMENT; ABUS DE DROIT | CO.270; aLaCC.109
- C/27273/2013Chambre des baux et loyers9. November 2015TRIBUNAL DES BAUX; COLOCATAIRE; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; CONTESTATION DU CONGÉ | CPC.69
- C/24785/2013Chambre des baux et loyers9. November 2015LOYER; RÉSILIATION | CPC.316.3; CO.257e.1; CO.257e.2; CO.18.1; CO.264
- C/2041/2015Chambre des baux et loyers9. November 2015TRIBUNAL DES BAUX; EXPULSION DE LOCATAIRE; ACTION EN EXÉCUTION; PROPORTIONNALITÉ; DÉLAI | LaCC.30.4
- C/18763/2013Chambre des baux et loyers9. November 2015BAIL À LOYER; MAJORATION DE LOYER; LOYER ABUSIF; LOYER FONDÉ SUR LES PRIX DU MARCHÉ; FARDEAU DE LA PREUVE | CO.269a; CO.270a
- C/18186/2013Chambre des baux et loyers9. November 2015BAIL À LOYER; MAJORATION DE LOYER; LOYER ABUSIF; LOYER FONDÉ SUR LES PRIX DU MARCHÉ; FARDEAU DE LA PREUVE | CO.269a; CO.270a
- C/16820/2013Chambre des baux et loyers9. November 2015MAJORATION DE LOYER | CO.269d; CO.269a; CPC.227
- C/15923/2014Chambre des baux et loyers9. November 2015NOUVEAU MOYEN DE FAIT; DÉFAUT(CONTUMACE); RÉSILIATION | CPC.317; CO.266a
- C/15322/2011Chambre des baux et loyers9. November 2015BAIL À LOYER; MOTIF; RÉSILIATION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; RÉNOVATION D'IMMEUBLE; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.271a.1.a; CO.271; CO.272.1
- C/12393/2012Chambre des baux et loyers9. November 2015BAIL À LOYER; RÉSILIATION ABUSIVE; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.271a.1.d; CO.271; CO.272
- C/22642/2013Chambre des prud'hommes9. November 2015DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL; SERVICE DE PERMANENCE; FARDEAU DE LA PREUVE; RÉSILIATION IMMÉDIATE | CTT-EDom; CO.337
- P/19514/2013Chambre pénale d'appel et de révision8. November 2015IN DUBIO PRO REO; DÉTENTION DE STUPÉFIANTS; NOTIFICATION PAR VOIE OFFICIELLE; AVOCAT; HONORAIRES; ASSISTANCE JUDICIAIRE | LStup.19.1; CPP.87; CPP.88; CPP.135
- A/1683/2013Chambre des assurances sociales6. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.11.2015 A/1683/2013
- A/3548/2015Chambre administrative6. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.11.2015 A/3548/2015
- P/593/2015Chambre pénale d'appel et de révision6. November 2015LÉSION CORPORELLE GRAVE; DOL ÉVENTUEL; APOPLEXIE; LIEN DE CAUSALITÉ; ERREUR SUR LES FAITS(DROIT PÉNAL); LÉGITIME DÉFENSE; ENTRÉE ILLÉGALE; COMMERCE DE STUPÉFIANTS; CONCOURS D'INFRACTIONS; PEINE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.122; CP.15; CP.13; CP.12; CP.47; CP.49.1; CP.49.2; CP.42.2…
- AC/474/2014Assistance Juridique6. November 2015CHANCES DE SUCCÈS; DIVORCE; ACTION EN MODIFICATION
- AC/2319/2015Assistance Juridique6. November 2015CHANCES DE SUCCÈS; NÉCESSITÉ; AVOCAT; OPPOSITION(PROCÉDURE); AUTORITÉ UNIVERSITAIRE
- AC/1536/2014Assistance Juridique6. November 2015CHANCES DE SUCCÈS; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; RETRAIT(VOIE DE DROIT)
- A/3561/2015Chambre administrative5. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.11.2015 A/3561/2015
- A/3375/2015Chambre administrative5. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.11.2015 A/3375/2015
- PM/946/2015Chambre pénale d'appel et de révision5. November 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
- C/26155/2014Chambre civile5. November 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.315
- C/2427/2015Chambre civile5. November 2015DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉCUSATION ; RÉPLIQUE | CPC.47; Cst.29;
- C/13111/2015Chambre civile5. November 2015ANNULATION DU MARIAGE; MESURE PROVISIONNELLE | CPC.276; CPC.271.c; CC.169
- A/3768/2015Chambre constitutionnelle4. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 04.11.2015 A/3768/2015
- A/612/2015Chambre des assurances sociales4. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2015 A/612/2015
- A/3746/2014Chambre des assurances sociales4. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2015 A/3746/2014
- A/3559/2015Chambre des assurances sociales4. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2015 A/3559/2015
- A/2826/2015Chambre des assurances sociales4. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2015 A/2826/2015
- A/3603/2015Chambre administrative4. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.11.2015 A/3603/2015
- AC/2137/2010Assistance Juridique4. November 2015CHANCES DE SUCCÈS; RÉCUSATION; EXPERT
- AC/2128/2015Assistance Juridique4. November 2015CHANCES DE SUCCÈS; PRÊT À USAGE; PREUVE
- C/27093/2014Chambre des prud'hommes4. November 2015SALAIRE; ATTESTATION DE SALAIRE; AUTORITÉ DE CONCILIATION; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; DROIT DE S'EXPLIQUER; DÉCISION DE RENVOI | CPC.212; Cst.29
- C/17624/2012Chambre des prud'hommes4. November 2015RÉSILIATION ABUSIVE; JUSTE MOTIF | CO.335; CO.336.1.a
- A/3911/2014Chambre des assurances sociales3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/3911/2014
- A/3654/2015Chambre des assurances sociales3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/3654/2015
- A/3571/2014Chambre des assurances sociales3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/3571/2014
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.