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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/3421/2015Chambre des assurances sociales3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/3421/2015
  2. A/3214/2014Chambre des assurances sociales3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/3214/2014
  3. A/261/2015Chambre des assurances sociales3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/261/2015
  4. A/1678/2014Chambre des assurances sociales3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/1678/2014
  5. A/1616/2015Chambre des assurances sociales3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/1616/2015
  6. A/1562/2014Chambre des assurances sociales3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/1562/2014
  7. A/899/2015Chambre administrative3. November 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; STATUT ; EMPLOYÉ PUBLIC ; RÉSILIATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; POUVOIR D'EXAMEN ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | Le délai de résiliation des rapports…
  8. A/456/2014Chambre administrative3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/456/2014
  9. A/420/2015Chambre administrative3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/420/2015
  10. A/3873/2013Chambre administrative3. November 2015IMPÔT SUR LA FORTUNE ; PERSONNE PHYSIQUE ; EFFET CONFISCATOIRE DE L'IMPÔT ; REVENU DÉTERMINANT ; FORTUNE PRISE EN CONSIDÉRATION ; CHARGE FISCALE ; GARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ | Dans le cas d'une situation internationale et/ou intercantonale, la prise en compte des revenus mondiaux dans le calcul de…
  11. A/3672/2015Chambre administrative3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/3672/2015
  12. A/3102/2015Chambre administrative3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/3102/2015
  13. A/2990/2015Chambre administrative3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/2990/2015
  14. A/2974/2015Chambre administrative3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/2974/2015
  15. A/2659/2014Chambre administrative3. November 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; ÉTUDIANT ; DURÉE ; LIMITE D'ÂGE | Un étranger âgé de 32 ans qui, après six ans de séjour en Suisse, n'a pas obtenu le diplôme pour…
  16. A/2514/2015Chambre administrative3. November 2015BOURSE D'ÉTUDES ; REVENU DÉTERMINANT ; RECONSIDÉRATION ; DROIT TRANSITOIRE ; RÉTROACTIVITÉ | Le recourant, ayant obtenu une bourse d'études pour l'année 2014-2015 sur la base du nouveau droit entré en vigueur le 6 septembre 2014, demande à l'autorité de recalculer, sur la base du nouveau droit…
  17. A/2319/2015Chambre administrative3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/2319/2015
  18. A/21/2015Chambre administrative3. November 2015FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; ÉTUDIANT ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE…
  19. A/1948/2013Chambre administrative3. November 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; ADMINISTRATION DES PREUVES; DROIT FISCAL; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT); CONSTATATION DES FAITS; FARDEAU DE LA PREUVE; PARTENARIAT ENREGISTRÉ; IMPOSITION DE LA FAMILLE; APPRÉCIATION DES PREUVES ; PREUVE ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | Imposition conjointe des partenaires…
  20. A/1332/2014Chambre administrative3. November 2015RESSORTISSANT ÉTRANGER ; DROIT DES ÉTRANGERS ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CAS DE RIGUEUR ; SÉJOUR ILLÉGAL ; CONDAMNATION ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; DÉCISION DE RENVOI ; INTÉGRATION SOCIALE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Rejet du recours d'une famille originaire du Chili, dont la situation ne…
  21. A/1141/2014Chambre administrative3. November 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DROIT DE S'EXPLIQUER; RÉPLIQUE ; MAXIME INQUISITOIRE ; DEVOIR DE COLLABORER ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CAS DE RIGUEUR ; PROCÉDURE PÉNALE ; CONDAMNATION ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; RESPECT DE LA VIE…
  22. A/1053/2014Chambre administrative3. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/1053/2014
  23. P/9364/2014Chambre pénale d'appel et de révision3. November 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; COCAÏNE ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE COMPLÉMENTAIRE | LStup.19.1.2; LEtr.115.1.b; LEtr.115.1.c; CP.49.1; CP.49.2
  24. C/12303/2014Chambre des prud'hommes3. November 2015RÉSILIATION IMMÉDIATE; INDEMNITÉ DE DÉPART | CO.337
  25. A/846/2015Chambre des assurances sociales2. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2015 A/846/2015
  26. A/668/2015Chambre des assurances sociales2. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2015 A/668/2015
  27. A/2410/2015Chambre des assurances sociales2. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2015 A/2410/2015
  28. A/2118/2015Chambre des assurances sociales2. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2015 A/2118/2015
  29. A/2095/2015Chambre des assurances sociales2. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2015 A/2095/2015
  30. PS/95/2015Chambre pénale de recours2. November 2015DÉCISION JUDICIAIRE ULTÉRIEURE INDÉPENDANTE; MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ÉTRANGERS); RÉCUSATION | CPP.56; CPP.363; CP.62c
  31. P/4180/2014Chambre pénale de recours2. November 2015COMPÉTENCE; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE; AVOCAT | CPP.61; CPP.127; LLCA.12
  32. P/17258/2014Chambre pénale d'appel et de révision2. November 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; LÉSION CORPORELLE; CONCOURS IMPARFAIT; FIXATION DE LA PEINE; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; TORT MORAL; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CPP.10; CP.123; CP.122; CP.47; CP.42; CP.43; CO.49; CPP.426.1
  33. AC/1851/2014Assistance Juridique2. November 2015REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE); DÉNUEMENT
  34. P/12419/2014Chambre pénale d'appel et de révision1. November 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS; SÉJOUR ILLÉGAL; LIBÉRATION CONDITIONNELLE; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT | LStup.19.1; LStup.19a; LStup.19b; LStup.28b.1; LEtr.115.1.b; CP.89
  35. A/2062/2015Chambre des assurances sociales30. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2015 A/2062/2015
  36. A/3498/2015Chambre administrative30. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.10.2015 A/3498/2015
  37. P/9148/2013Chambre pénale d'appel et de révision30. Oktober 2015VOL(DROIT PÉNAL); INFRACTION PAR MÉTIER; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.139.2; CP.139.1; CP.144; CP.186; LCR.94.1.a
  38. C/7637/2015Chambre civile (Sommaires)30. Oktober 2015OUVERTURE DE LA FAILLITE | LP.174.2
  39. C/5833/2015Chambre civile (Sommaires)30. Oktober 2015MAINLEVÉE DÉFINITIVE; TITRE DE MAINLEVÉE | LP.80; CPC.315
  40. C/3804/2015Chambre civile (Sommaires)30. Oktober 2015MAINLEVÉE(LP); NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; MAINLEVÉE PROVISOIRE; DEVIS; PREUVE LIBÉRATOIRE | LP.82
  41. C/26376/2007Chambre civile (Sommaires)30. Oktober 2015RESTITUTION(EN GÉNÉRAL); SÛRETÉS | CL.46.3
  42. C/2281/2015Chambre civile (Sommaires)30. Oktober 2015MAINLEVÉE DÉFINITIVE; COMPENSATIO | LP.80
  43. C/18198/2014Chambre civile (Sommaires)30. Oktober 2015PROCÉDURE SOMMAIRE; CONCLUSIONS; FORMALISME EXCESSIF; FAILLITE SANS POURSUITE PRÉALABLE; SURSIS CONCORDATAIRE | LP.174; LP.190; LP.192; LP.293; LP.293a; LP.293d; LP.294; LP.296b; LP.298
  44. C/1559/2015Chambre civile (Sommaires)30. Oktober 2015OPPOSITION(PROCÉDURE); ORDONNANCE DE SÉQUESTRE; NOUVEAU MOYEN DE FAIT; RECONNAISSANCE DE DETTE | LP.278.3; LP.271.1.1; LP.271.1.4; LP.272; LP.82
  45. C/15095/2015Chambre civile (Sommaires)30. Oktober 2015AVANCE DE FRAIS; TARIF(EN GÉNÉRAL); FORCE OBLIGATOIRE(LOI/TRAITÉ/PLAN); ORGANE(PERSONNE MORALE); DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ; VALEUR LITIGIEUSE | CPC.95; RTFMC.26; CO.731b
  46. C/8602/2011Chambre civile30. Oktober 2015DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.319
  47. C/3196/2015Chambre civile30. Oktober 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; ACTION EN MODIFICATION; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.179; CC.285
  48. C/27963/2010Chambre civile30. Oktober 2015DIVORCE; AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | CC.285; CC.296
  49. C/26916/2013Chambre civile30. Oktober 2015ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN; ENFANT | CC.285.1; CC.276.1; CC.276.2
  50. C/26486/2014Chambre civile30. Oktober 2015LITISPENDANCE; COMPÉTENCE RATIONE LOCI; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.176; CC.285.1; CPC.62.1; CPC.64.1.b

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.